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TOSATTO PASCAL

Active
Siren388 621 898Entrepreneur individuel44760 LA BERNERIE-EN-RETZCréée le 01 juin 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 388 621 898, TOSATTO PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 1er juin 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Ostreicole la Senneti, 44760 La Bernerie-en-Retz. L'entreprise déclare le code NAF 050C comme activité principale.

Fiche d'identité de TOSATTO PASCAL

Dénomination
TOSATTO PASCAL
SIREN
388 621 898
SIRET (siège)
388 621 898 00013
N° TVA intracommunautaire
FR08388621898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 621 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
050C
Date de création
01 juin 1992
Siège social
ZONE OSTREICOLE LA SENNETI, 44760, LA BERNERIE-EN-RETZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOSATTO PASCAL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de TOSATTO PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOSATTO PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOSATTO PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44760 LA BERNERIE-EN-RETZSiègeFermé

    388 621 898 00013 · ouvert le 01 juin 1992 · NAF 050C

Documents juridiques de TOSATTO PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TOSATTO PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOSATTO PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOSATTO PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOSATTO PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TOSATTO PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOSATTO PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1992

Questions fréquentes sur TOSATTO PASCAL

Quel est le numéro SIREN de TOSATTO PASCAL ?

Le numéro SIREN de TOSATTO PASCAL est 388 621 898. Le SIRET de son siège social est 388 621 898 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08388621898.

Où se situe le siège social de TOSATTO PASCAL ?

Le siège social de TOSATTO PASCAL est situé zone Ostreicole la Senneti, 44760 La Bernerie-en-Retz.

TOSATTO PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, TOSATTO PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOSATTO PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOSATTO PASCAL.

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