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TOSCA

Active
Siren388 564 080SARL75020 PARIS 20Créée le 20 juin 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOSCA est une SARL immatriculée le 20 juin 1992 sous le numéro SIREN 388 564 080. Elle est domiciliée 16 rue de Tourtille, 75020 Paris 20. L'entreprise déclare le code NAF 514S comme activité principale.

Fiche d'identité de TOSCA

Dénomination
TOSCA
SIREN
388 564 080
SIRET (siège)
388 564 080 00017
N° TVA intracommunautaire
FR87388564080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 564 080
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514S
Date de création
20 juin 1992
Siège social
16 RUE DE TOURTILLE, 75020, PARIS 20
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TOSCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOSCA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOSCA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75020 PARIS 20SiègeFermé

    388 564 080 00017 · ouvert le 20 juin 1992 · NAF 514S

  • 75020 PARIS 20Fermé

    388 564 080 00025 · ouvert le 25 octobre 1994 · NAF 514S

Documents juridiques de TOSCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de TOSCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOSCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOSCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOSCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOSCA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOSCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOSCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 1992

Questions fréquentes sur TOSCA

Quel est le numéro SIREN de TOSCA ?

Le numéro SIREN de TOSCA est 388 564 080. Le SIRET de son siège social est 388 564 080 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87388564080.

Où se situe le siège social de TOSCA ?

Le siège social de TOSCA est situé 16 rue de Tourtille, 75020 Paris 20.

TOSCA est-elle toujours en activité ?

Oui, TOSCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOSCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOSCA.

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