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TOSCA

Active
Siren481 686 590SCI24000 PERIGUEUXCréée le 15 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
261 k€
Effectif
Non publié

TOSCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 686 590. Elle est domiciliée 2 rue de l'Harmonie, 24000 Perigueux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALEXANDRE IGNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOSCA

Dénomination
TOSCA
SIREN
481 686 590
SIRET (siège)
481 686 590 00029
N° TVA intracommunautaire
FR51481686590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 686 590
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
261 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mars 2005
Siège social
2 RUE DE L'HARMONIE, 24000, PERIGUEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOSCA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de TOSCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOSCA

J

JALEXAN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2023

AI

ALEXANDRE IGNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2023

AD

ANNICK DUTEIL

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TOSCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24000 PERIGUEUXSiègeActif

    481 686 590 00029 · ouvert le 26 mars 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOSCA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de TOSCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOSCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOSCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOSCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOSCA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOSCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOSCA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : IGNARD Alexandre Frédéric Emmanuel ; Gérant : IGNARD Annick ; Associé indéfiniment responsable : JALEXAN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2005

Questions fréquentes sur TOSCA

Quel est le numéro SIREN de TOSCA ?

Le numéro SIREN de TOSCA est 481 686 590. Le SIRET de son siège social est 481 686 590 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51481686590.

Qui dirige TOSCA ?

TOSCA est dirigée par ALEXANDRE IGNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOSCA ?

Le siège social de TOSCA est situé 2 rue de l'Harmonie, 24000 Perigueux.

TOSCA est-elle toujours en activité ?

Oui, TOSCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOSCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOSCA.

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