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TOSCA

Active
Siren482 200 755Société civile06400 CANNESCréée le 03 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 200 755, TOSCA est une société civile créée le 3 mai 2005. Son siège social est situé 7 rue Hoche, 06400 Cannes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE PERROS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TOSCA

Dénomination
TOSCA
SIREN
482 200 755
SIRET (siège)
482 200 755 00015
N° TVA intracommunautaire
FR52482200755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 200 755
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 mai 2005
Siège social
7 RUE HOCHE, 06400, CANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOSCA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la construction la transformation l'aménagement la gestion l'administration et plus généralement l'exploitation par bail location ou toute autre forme de tous biens et droits immobiliers et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complémentdes biens et droitsimmobiliers en question l'emprunt des fonds nécessaires aux acquisitions sus relatées et la constitution des garanties y relatives éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente échange ou apport en société et plus généralement la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social sus décrit et susceptibles d'en favoriser le développement pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la sociét

Finances de TOSCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOSCA

C

CSP PRODUCTION PARIS

Autre

Depuis la création (03 mai 2005) · 21 ans

PP

PIERRE PERROS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2005) · 21 ans

Établissements de TOSCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeActif

    482 200 755 00015 · ouvert le 29 avril 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de TOSCA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de TOSCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOSCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOSCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOSCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOSCA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOSCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOSCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2005

Questions fréquentes sur TOSCA

Quel est le numéro SIREN de TOSCA ?

Le numéro SIREN de TOSCA est 482 200 755. Le SIRET de son siège social est 482 200 755 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52482200755.

Qui dirige TOSCA ?

TOSCA est dirigée par PIERRE PERROS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOSCA ?

Le siège social de TOSCA est situé 7 rue Hoche, 06400 Cannes.

TOSCA est-elle toujours en activité ?

Oui, TOSCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOSCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOSCA.

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