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TOSCA

Active
Siren490 343 142SCI34970 LattesCréée le 30 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TOSCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 343 142. Son siège social est situé 131 RUE du Lantissargues, 34970 Lattes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVAIN JOUVET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TOSCA

Dénomination
TOSCA
SIREN
490 343 142
SIRET (siège)
490 343 142 00041
N° TVA intracommunautaire
FR91490343142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 343 142
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mai 2006
Siège social
131 RUE du Lantissargues, 34970, Lattes
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de TOSCA

Acquisition et gestion de biens immobiliers

Finances de TOSCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOSCA

SJ

SYLVAIN JOUVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 24 octobre 2025

J

JOHANNA HAREL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 24 octobre 2025

Anciens dirigeants (3)

A

AUDIT PATRIMOINE CONSULTANTS

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2025 à octobre 2025

WR

William, Alain, Louis ROUX

Associé indéfiniment responsable · de février 2025 à octobre 2025

CP

Chloé, Tosca né BOUCOBSA PALLESI-BOUCOBSA

Gérant, Associé · de novembre 2017 à février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TOSCA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 34970 LattesSiègeActif

    490 343 142 00041 · ouvert le 05 mai 2006 · NAF 6820B

  • 34000 MONTPELLIERFermé

    490 343 142 00017 · ouvert le 05 mai 2006 · NAF 6820B

  • 34400 Saint-JustFermé

    490 343 142 00033 · ouvert le 02 octobre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOSCA

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de TOSCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOSCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOSCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOSCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOSCA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOSCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOSCA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOUVET Sylvain, André ; Associé indéfiniment responsable : JOHANNA HAREL

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : AUDIT PATRIMOINE CONSULTANTS ; Associé indéfiniment responsable : ROUX William, Alain, Louis

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant, Associé : PALLESI-BOUCOBSA Chloé, Tosca né(e) BOUCOBSA

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2006

Questions fréquentes sur TOSCA

Quel est le numéro SIREN de TOSCA ?

Le numéro SIREN de TOSCA est 490 343 142. Le SIRET de son siège social est 490 343 142 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91490343142.

Qui dirige TOSCA ?

TOSCA est dirigée par SYLVAIN JOUVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOSCA ?

Le siège social de TOSCA est situé 131 RUE du Lantissargues, 34970 Lattes.

TOSCA est-elle toujours en activité ?

Oui, TOSCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOSCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOSCA.

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