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TOSCA

Active
Siren495 324 766SARL14600 HONFLEURCréée le 10 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

TOSCA est une SARL immatriculée le 10 avril 2007 sous le numéro SIREN 495 324 766. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Charriere Saint Leonard, 14600 Honfleur. Son activité principale relève du code NAF 4759B. La direction est assurée par JEAN-LOUIS AUZIERE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TOSCA

Dénomination
TOSCA
SIREN
495 324 766
SIRET (siège)
495 324 766 00015
N° TVA intracommunautaire
FR76495324766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 324 766
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
4759B
Date de création
10 avril 2007
Siège social
19 RUE CHARRIERE SAINT LEONARD, 14600, HONFLEUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOSCA

Commerce de détail d'autres équipements du foyer

Finances de TOSCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOSCA

JA

JEAN-LOUIS AUZIERE

Gérant

Depuis la création (10 avril 2007) · 19 ans

Établissements de TOSCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14600 HONFLEURSiègeActif

    495 324 766 00015 · ouvert le 05 avril 2007 · NAF 4759B

Documents juridiques de TOSCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de TOSCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOSCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOSCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOSCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOSCA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOSCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOSCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'HONFLEUR

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2007

Questions fréquentes sur TOSCA

Quel est le numéro SIREN de TOSCA ?

Le numéro SIREN de TOSCA est 495 324 766. Le SIRET de son siège social est 495 324 766 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76495324766.

Qui dirige TOSCA ?

TOSCA est dirigée par JEAN-LOUIS AUZIERE, gérant.

Où se situe le siège social de TOSCA ?

Le siège social de TOSCA est situé 19 rue Charriere Saint Leonard, 14600 Honfleur.

TOSCA est-elle toujours en activité ?

Oui, TOSCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOSCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOSCA.

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