CheckersProcédures

TOSCA

Active
Siren518 579 636SCI59420 MOUVAUXCréée le 03 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TOSCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2009, identifiée par le SIREN 518 579 636. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 All du Prieure, 59420 Mouvaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-FRANCOIS NEPVEU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOSCA

Dénomination
TOSCA
SIREN
518 579 636
SIRET (siège)
518 579 636 00011
N° TVA intracommunautaire
FR55518579636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 579 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 2009
Siège social
5 ALL DU PRIEURE, 59420, MOUVAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOSCA

Construction, acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de TOSCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOSCA

FD

FRANCINE DAMIENS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2009) · 16 ans

JN

JEAN-FRANCOIS NEPVEU

Gérant

Depuis la création (03 décembre 2009) · 16 ans

CN

CLAUDE NEPVEU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2009) · 16 ans

HR

HELENE ROBIDET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de TOSCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59420 MOUVAUXSiègeActif

    518 579 636 00011 · ouvert le 21 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOSCA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de TOSCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOSCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOSCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOSCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOSCA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOSCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOSCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-03 · Début d'activité : 2009-11-21

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2009

Questions fréquentes sur TOSCA

Quel est le numéro SIREN de TOSCA ?

Le numéro SIREN de TOSCA est 518 579 636. Le SIRET de son siège social est 518 579 636 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55518579636.

Qui dirige TOSCA ?

TOSCA est dirigée par JEAN-FRANCOIS NEPVEU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOSCA ?

Le siège social de TOSCA est situé 5 All du Prieure, 59420 Mouvaux.

TOSCA est-elle toujours en activité ?

Oui, TOSCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOSCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOSCA.

Entreprises similaires

Même activité à Mouvaux

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Mouvaux

Entreprises du même secteur à Mouvaux

Entreprises à Mouvaux

Toutes les entreprises à Mouvaux