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TOSCA

Active
Siren518 586 102SAS20000 AJACCIOCréée le 04 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TOSCA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2009, identifiée par le SIREN 518 586 102. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Pl de Gaulle Diamant Iii, 20000 Ajaccio. Son activité principale relève du code NAF 6820B. VANNINA CANAVAGGIO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOSCA

Dénomination
TOSCA
SIREN
518 586 102
SIRET (siège)
518 586 102 00015
N° TVA intracommunautaire
FR53518586102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 586 102
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 2009
Siège social
8 PL DE GAULLE DIAMANT III, 20000, AJACCIO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOSCA

Acquisition, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers sur biens propres.

Finances de TOSCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOSCA

VC

VANNINA CANAVAGGIO

Président de SAS

En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2022

Anciens dirigeants (1)

JC

Joseph Sanvitus CANAVAGGIO

Président · de décembre 2009 à novembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TOSCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20000 AJACCIOSiègeActif

    518 586 102 00015 · ouvert le 04 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOSCA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de TOSCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOSCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOSCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOSCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOSCA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOSCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOSCA

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

    Président : CANAVAGGIO Vannina

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

  18. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-04 · Début d'activité : 2009-11-04

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2009

Questions fréquentes sur TOSCA

Quel est le numéro SIREN de TOSCA ?

Le numéro SIREN de TOSCA est 518 586 102. Le SIRET de son siège social est 518 586 102 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53518586102.

Qui dirige TOSCA ?

TOSCA est dirigée par VANNINA CANAVAGGIO, président de sas.

Où se situe le siège social de TOSCA ?

Le siège social de TOSCA est situé 8 Pl de Gaulle Diamant Iii, 20000 Ajaccio.

TOSCA est-elle toujours en activité ?

Oui, TOSCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOSCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOSCA.

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