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TOSCA

Active
Siren539 198 325SCI85500 LES HERBIERSCréée le 16 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

TOSCA est une SCI immatriculée le 16 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 198 325. Elle est domiciliée 7 B rue de Clisson, 85500 Les Herbiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CAROLE RICHARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOSCA

Dénomination
TOSCA
SIREN
539 198 325
SIRET (siège)
539 198 325 00026
N° TVA intracommunautaire
FR95539198325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 198 325
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 2012
Siège social
7 B RUE DE CLISSON, 85500, LES HERBIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TOSCA

L'acquisition d'un terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un immeuble; l'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement Dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement; éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles, au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de TOSCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOSCA

CR

CAROLE RICHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

S

SPFPL RICHARD

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

MB

Marie-Astrid Associé indéfiniment responsable : GAUTIER Philippe BONDET DE LA BERNARDIE

Gérant associé indéfiniment responsable · de janvier 2012 à juin 2021

DB

De La Bernardie Bondet

Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à juin 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TOSCA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85500 LES HERBIERSSiègeActif

    539 198 325 00026 · ouvert le 26 décembre 2011 · NAF 6820B

  • 85570 POUILLEFermé

    539 198 325 00018 · ouvert le 26 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOSCA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de TOSCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOSCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOSCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOSCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOSCA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOSCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOSCA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Bondet De La Bernardie, nom d'usage : Gautier, Marie-Astrid ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Richard, Carole

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-26

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2012

Questions fréquentes sur TOSCA

Quel est le numéro SIREN de TOSCA ?

Le numéro SIREN de TOSCA est 539 198 325. Le SIRET de son siège social est 539 198 325 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95539198325.

Qui dirige TOSCA ?

TOSCA est dirigée par CAROLE RICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOSCA ?

Le siège social de TOSCA est situé 7 B rue de Clisson, 85500 Les Herbiers.

TOSCA est-elle toujours en activité ?

Oui, TOSCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOSCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOSCA.

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