TOSCA
Fermée- Capital social
- 2,0 k€
TOSCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2013, identifiée par le SIREN 793 269 796. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 RUE 26 Rue des Vignes, 77380 Combs-la-Ville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par ANGELE FONTANA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. TOSCA a été radiée le 12 septembre 2022 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de TOSCA
INSEE- Dénomination
- TOSCA
- SIREN
- 793 269 796
- SIRET (siège)
- 793 269 796 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR51793269796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 269 796
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 28 mai 2013
- Date de radiation
- 12 septembre 2022
- Siège social
- 26 RUE 26 Rue des Vignes , 77380, Combs-la-Ville
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de TOSCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOSCA
INSEEÉtablissements de TOSCA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77380 Combs-la-VilleSiègeFermé
793 269 796 00017 · ouvert le 28 mai 2013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de TOSCA
INPIConformité de TOSCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOSCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de TOSCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TOSCA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 12 septembre 2022
Questions fréquentes sur TOSCA
Quel est le numéro SIREN de TOSCA ?
Le numéro SIREN de TOSCA est 793 269 796. Le SIRET de son siège social est 793 269 796 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51793269796.
Qui dirige TOSCA ?
TOSCA est dirigée par ANGELE FONTANA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOSCA ?
Le siège social de TOSCA est situé 26 RUE 26 Rue des Vignes, 77380 Combs-la-Ville.
TOSCA est-elle toujours en activité ?
Non, TOSCA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 septembre 2022.
TOSCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOSCA.