TOSCA
Active- Chiffre d'affaires 2019
- 9,5 k€
- Résultat net 2019
- −10,1 k€
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
TOSCA est une SARL immatriculée le 24 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 242 086. Son siège social est situé 2 rue Guyau, 06500 Menton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2019) fait état d'un chiffre d'affaires de 9,5 k€ pour une perte nette de 10,1 k€. La direction est assurée par MILLEWA SAYAGH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de TOSCA
INSEE- Dénomination
- TOSCA
- SIREN
- 799 242 086
- SIRET (siège)
- 799 242 086 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR51799242086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Nice 799 242 086
- Greffe
- Nice
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 décembre 2013
- Siège social
- 2 RUE GUYAU, 06500, MENTON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOSCA
La location meublée
Finances de TOSCA
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2019 | 9,5 k€ | - | −10,1 k€ | 5,9 k€ | −4,6 k€ | −86,0 k€ | 195 k€ |
| 2015 | - | - | - | - | - | - | - |
| 2014 | - | - | - | - | - | - | - |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2019 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 21 mai 2021
Ratios 2019
- Marge EBE
- 62,1 %
- Résultat courant / CA
- −105,6 %
- Autonomie financière
- 87,7 %
- Taux d’endettement
- −199,5 %
- Ratio de liquidité
- 11,4 %
- CAF / CA
- 5,3 %
- Crédit clients
- 81 j
- Crédit fournisseurs
- 204 j
- Rotation des stocks
- 0 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019
Actif
| Poste | 2019 | 2018 |
|---|---|---|
| Immobilisations corporelles | 182 828 € | 193 382 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 182 828 € | 193 382 € |
| Clients et comptes rattachés | 2 556 € | 2 188 € |
| Autres créances | 1 676 € | 844 € |
| Disponibilités | 8 334 € | 10 616 € |
| Charges constatées d'avance | 77 € | 71 € |
| TOTAL Actif circulant | 12 643 € | 13 719 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 195 472 € | 207 101 € |
Passif
| Poste | 2019 | 2018 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 1 000 € | 1 000 € |
| Report à nouveau | −76 919 € | −61 849 € |
| Résultat de l'exercice | −10 051 € | −15 071 € |
| TOTAL Capitaux propres | −85 970 € | −75 919 € |
| Emprunts et dettes assimilées | 171 522 € | 181 390 € |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 1 428 € | 1 836 € |
| Autres dettes | 108 491 € | 99 795 € |
| TOTAL Dettes | 281 442 € | 283 020 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 195 472 € | 207 101 € |
Compte de résultat
| Poste | 2019 | 2018 |
|---|---|---|
| Production vendue - services | 9 519 € | 9 435 € |
| Autres produits | 1 € | - |
| TOTAL Produits d'exploitation | 9 520 € | 9 435 € |
| Autres charges externes | 2 098 € | 3 907 € |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 1 512 € | 2 835 € |
| Dotations aux amortissements | 10 554 € | 12 079 € |
| Autres charges | - | 1 € |
| TOTAL Charges d'exploitation | 14 164 € | 18 822 € |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | −4 645 € | −9 388 € |
| Charges financières | 5 406 € | 5 683 € |
| BÉNÉFICE OU PERTE | −10 051 € | −15 071 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de TOSCA
INSEEÉtablissements de TOSCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06500 MENTONSiègeActif
799 242 086 00012 · ouvert le 02 janvier 2014 · NAF 6820A
Documents juridiques de TOSCA
INPIComptes annuels de TOSCA
INPITOSCA a déposé les comptes annuels de 3 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de TOSCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOSCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOSCA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/05504
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025003647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 19 février 2025 · N° 23/00934
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 18 octobre 2024 · N° 23/01080
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 20 avril 2023 · N° 19/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 24 février 2023 · N° 22/12235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 28 septembre 2022 · N° 20/17093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2016 · N° 15-16.585
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mai 2016 · N° 15-13.021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 20 novembre 2014 · N° 12/06799
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 1996 · N° 93-13.605
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1994 · N° 92-14.933
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOSCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOSCA
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
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- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-02
- création
Date d'effet : 24 décembre 2013
Questions fréquentes sur TOSCA
Quel est le numéro SIREN de TOSCA ?
Le numéro SIREN de TOSCA est 799 242 086. Le SIRET de son siège social est 799 242 086 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51799242086.
Qui dirige TOSCA ?
TOSCA est dirigée par MILLEWA SAYAGH, gérant.
Quel est le chiffre d'affaires de TOSCA ?
TOSCA a déclaré un chiffre d'affaires de 9,5 k€ sur l'exercice 2019, clos le 31 décembre 2019. L'exercice se solde par une perte nette de 10,1 k€.
Où se situe le siège social de TOSCA ?
Le siège social de TOSCA est situé 2 rue Guyau, 06500 Menton.
TOSCA est-elle toujours en activité ?
Oui, TOSCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOSCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOSCA.
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