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TOSCA

Active
Siren799 392 840Autre personne morale de droit privé75006 PARISCréée le 30 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TOSCA est une autre personne morale de droit privé, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2013, identifiée par le SIREN 799 392 840. Le siège social de l'entreprise se trouve 137 bd Raspail, 75006 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. La direction est assurée par AGNES Viottolo en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TOSCA

Dénomination
TOSCA
SIREN
799 392 840
SIRET (siège)
799 392 840 00044
N° TVA intracommunautaire
FR02799392840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 392 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre personne morale de droit privé
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
30 décembre 2013
Siège social
137 BD RASPAIL, 75006, PARIS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de TOSCA

L'exercice libéral, sous forme sociétaire, de la profession d'avocat.

Finances de TOSCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOSCA

AV

AGNES Viottolo

Gérant

Depuis la création (30 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de TOSCA

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 75006 PARISSiègeActif

    799 392 840 00044 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6910Z

  • 75017 PARISFermé

    799 392 840 00010 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6910Z

  • 75008 PARISFermé

    799 392 840 00028 · ouvert le 05 septembre 2017 · NAF 6910Z

  • 75007 PARISFermé

    799 392 840 00036 · ouvert le 16 novembre 2020 · NAF 6910Z

Documents juridiques de TOSCA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de TOSCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOSCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOSCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOSCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOSCA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOSCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOSCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2013

Questions fréquentes sur TOSCA

Quel est le numéro SIREN de TOSCA ?

Le numéro SIREN de TOSCA est 799 392 840. Le SIRET de son siège social est 799 392 840 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02799392840.

Qui dirige TOSCA ?

TOSCA est dirigée par AGNES Viottolo, gérant.

Où se situe le siège social de TOSCA ?

Le siège social de TOSCA est situé 137 bd Raspail, 75006 Paris.

TOSCA est-elle toujours en activité ?

Oui, TOSCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOSCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOSCA.

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