TOSCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 66,4 k€
- Effectif
- Non publié
TOSCA est une SARL immatriculée le 17 octobre 2018 sous le numéro SIREN 830 647 863. Elle est domiciliée 13 av de Brigode, 59650 Villeneuve-d'Ascq. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. Elle est dirigée par ERIC DE LINGUA DE SAINT BLANQUAT, gérant.
Fiche d'identité de TOSCA
INSEE- Dénomination
- TOSCA
- SIREN
- 830 647 863
- SIRET (siège)
- 830 647 863 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR21830647863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 647 863
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 66 425 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 17 octobre 2018
- Siège social
- 13 AV DE BRIGODE, 59650, VILLENEUVE-D'ASCQ
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de TOSCA
Le conseil en direction d'entreprises (organisation et gestion), en communication, en marketing, en stratégie commerciale, la conception et la réalisation de tous supports de communication, la réalisation de documents de communication et de gestion d'entreprises, La prise de participations dans toutes sociétés françaises ou étrangères et la gestion des sociétés dans lesquelles la société aura des participations, Toutes prestations de secrétariat administratif et comptable et de gestion financière, commerciale et technique, Les activités de marchand de biens. L'acquisition, la construction et /ou la rénovation d'un ou plusieurs immeubles ou droits immobiliers directement ou par soustraitance ou par conclusion de contrats de crédit-bail immobiliers, aménageur foncier
Finances de TOSCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOSCA
INSEEÉtablissements de TOSCA
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 59650 VILLENEUVE-D'ASCQSiègeActif
830 647 863 00042 · ouvert le 30 juin 2023 · NAF 7022Z
- 92600 ASNIERES-SUR-SEINEFermé
830 647 863 00018 · ouvert le 28 juin 2017 · NAF 7022Z
- 59650 VILLENEUVE-D'ASCQFermé
830 647 863 00034 · ouvert le 28 juin 2021 · NAF 7022Z
- 75010 PARISFermé
830 647 863 00026 · ouvert le 28 juin 2017 · NAF 7022Z
Documents juridiques de TOSCA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TOSCA
INPITOSCA a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Conformité de TOSCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOSCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOSCA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/05504
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025003647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 19 février 2025 · N° 23/00934
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 18 octobre 2024 · N° 23/01080
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 20 avril 2023 · N° 19/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 24 février 2023 · N° 22/12235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 28 septembre 2022 · N° 20/17093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2016 · N° 15-16.585
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mai 2016 · N° 15-13.021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 20 novembre 2014 · N° 12/06799
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 1996 · N° 93-13.605
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1994 · N° 92-14.933
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOSCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOSCA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-28
- création
Date d'effet : 17 octobre 2018
Questions fréquentes sur TOSCA
Quel est le numéro SIREN de TOSCA ?
Le numéro SIREN de TOSCA est 830 647 863. Le SIRET de son siège social est 830 647 863 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21830647863.
Qui dirige TOSCA ?
TOSCA est dirigée par ERIC DE LINGUA DE SAINT BLANQUAT, gérant.
Où se situe le siège social de TOSCA ?
Le siège social de TOSCA est situé 13 av de Brigode, 59650 Villeneuve-d'Ascq.
TOSCA est-elle toujours en activité ?
Oui, TOSCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOSCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOSCA.
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