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TOSCA

Active
Siren877 680 835SCI84210 SAINT-DIDIERCréée le 01 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 877 680 835, TOSCA est une SCI créée le 1er octobre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 235 Che de la Tourasse, 84210 Saint-Didier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOIS CORRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOSCA

Dénomination
TOSCA
SIREN
877 680 835
SIRET (siège)
877 680 835 00023
N° TVA intracommunautaire
FR21877680835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 877 680 835
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 2019
Siège social
235 CHE DE LA TOURASSE, 84210, SAINT-DIDIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TOSCA

Location d'un ou plusieurs immeubles. Acquisitions de parts ou d'actions.

Finances de TOSCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOSCA

FC

FRANCOIS CORRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 octobre 2019) · 7 ans

C

CORRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 octobre 2019) · 7 ans

Établissements de TOSCA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84210 SAINT-DIDIERSiègeActif

    877 680 835 00023 · ouvert le 02 septembre 2019 · NAF 6820B

  • 84210 LA ROQUE-SUR-PERNESFermé

    877 680 835 00015 · ouvert le 02 septembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOSCA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2019

  • Acte

Comptes annuels de TOSCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOSCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOSCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOSCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOSCA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOSCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOSCA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-01 · Début d'activité : 2019-09-02

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2019

Questions fréquentes sur TOSCA

Quel est le numéro SIREN de TOSCA ?

Le numéro SIREN de TOSCA est 877 680 835. Le SIRET de son siège social est 877 680 835 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21877680835.

Qui dirige TOSCA ?

TOSCA est dirigée par FRANCOIS CORRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOSCA ?

Le siège social de TOSCA est situé 235 Che de la Tourasse, 84210 Saint-Didier.

TOSCA est-elle toujours en activité ?

Oui, TOSCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOSCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOSCA.

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