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TOSCA

Active
Siren889 640 132SCI75007 PARISCréée le 05 octobre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,9 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 889 640 132, TOSCA est une SCI créée le 5 octobre 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Vaneau, 75007 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCALINE Fousse exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOSCA

Dénomination
TOSCA
SIREN
889 640 132
SIRET (siège)
889 640 132 00011
N° TVA intracommunautaire
FR37889640132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 889 640 132
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 925 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 octobre 2020
Siège social
9 RUE VANEAU, 75007, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOSCA

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, mise à disposition à titre gratuit ou location de tous biens et droits immobiliers, la prise de participation.

Finances de TOSCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOSCA

PF

PASCALINE Fousse

Autre

Depuis la création (05 octobre 2020) · 6 ans

NM

NICOLAS Michel

Autre

Depuis la création (05 octobre 2020) · 6 ans

EM

ELLIOT Michel

Autre

Depuis la création (05 octobre 2020) · 6 ans

SM

SEBASTIEN Michel

Autre

Depuis la création (05 octobre 2020) · 6 ans

SM

STEPHANE Michel

Autre

Depuis la création (05 octobre 2020) · 6 ans

CM

CECILIA Michel

Autre

Depuis la création (05 octobre 2020) · 6 ans

Établissements de TOSCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    889 640 132 00011 · ouvert le 29 septembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOSCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2020

  • Acte

Comptes annuels de TOSCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOSCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOSCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOSCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOSCA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOSCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOSCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-05 · Début d'activité : 2020-09-29

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2020

Questions fréquentes sur TOSCA

Quel est le numéro SIREN de TOSCA ?

Le numéro SIREN de TOSCA est 889 640 132. Le SIRET de son siège social est 889 640 132 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37889640132.

Qui dirige TOSCA ?

TOSCA est dirigée par PASCALINE Fousse, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOSCA ?

Le siège social de TOSCA est situé 9 rue Vaneau, 75007 Paris.

TOSCA est-elle toujours en activité ?

Oui, TOSCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOSCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOSCA.

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