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TOSCA

Active
Siren922 169 669SCI33360 CAMBLANES-ET-MEYNACCréée le 13 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 922 169 669, TOSCA est une SCI créée le 13 décembre 2022. Elle est domiciliée 55 Rte de Morillon, 33360 Camblanes-et-Meynac. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE LABORDE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TOSCA

Dénomination
TOSCA
SIREN
922 169 669
SIRET (siège)
922 169 669 00020
N° TVA intracommunautaire
FR52922169669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 169 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
13 décembre 2022
Siège social
55 RTE DE MORILLON, 33360, CAMBLANES-ET-MEYNAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TOSCA

L'acquisition et la gestion de biens immobiliers

Finances de TOSCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOSCA

JL

JEAN-CLAUDE LABORDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2022) · 3 ans

J

JCL PARTICIPATION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de TOSCA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33360 CAMBLANES-ET-MEYNACSiègeActif

    922 169 669 00020 · ouvert le 21 avril 2023 · NAF 6810Z

  • 33510 ANDERNOS-LES-BAINSFermé

    922 169 669 00012 · ouvert le 09 décembre 2022 · NAF 6810Z

Documents juridiques de TOSCA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de TOSCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOSCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOSCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOSCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOSCA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOSCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOSCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2022

Questions fréquentes sur TOSCA

Quel est le numéro SIREN de TOSCA ?

Le numéro SIREN de TOSCA est 922 169 669. Le SIRET de son siège social est 922 169 669 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52922169669.

Qui dirige TOSCA ?

TOSCA est dirigée par JEAN-CLAUDE LABORDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOSCA ?

Le siège social de TOSCA est situé 55 Rte de Morillon, 33360 Camblanes-et-Meynac.

TOSCA est-elle toujours en activité ?

Oui, TOSCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOSCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOSCA.

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