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TOSCA

Active
Siren929 018 208SCI85360 La Tranche-sur-MerCréée le 22 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TOSCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2024, identifiée par le SIREN 929 018 208. Son siège social est situé 30 CHE des grandes bourdaisies, 85360 La Tranche-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Antoine MOURAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOSCA

Dénomination
TOSCA
SIREN
929 018 208
SIRET (siège)
929 018 208 00017
N° TVA intracommunautaire
FR02929018208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 018 208
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mai 2024
Siège social
30 CHE des grandes bourdaisies, 85360, La Tranche-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOSCA

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, de tous biens et droit immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de TOSCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOSCA

AM

Antoine MOURAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2024) · 2 ans

AM

Alexandre MOURAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2024) · 2 ans

MM

Mélinda MEUNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2024) · 2 ans

Établissements de TOSCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85360 La Tranche-sur-MerSiègeActif

    929 018 208 00017 · ouvert le 01 juin 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOSCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de TOSCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOSCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOSCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOSCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOSCA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOSCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOSCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-22 · Début d'activité : 2024-06-01

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2024

Questions fréquentes sur TOSCA

Quel est le numéro SIREN de TOSCA ?

Le numéro SIREN de TOSCA est 929 018 208. Le SIRET de son siège social est 929 018 208 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02929018208.

Qui dirige TOSCA ?

TOSCA est dirigée par Antoine MOURAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOSCA ?

Le siège social de TOSCA est situé 30 CHE des grandes bourdaisies, 85360 La Tranche-sur-Mer.

TOSCA est-elle toujours en activité ?

Oui, TOSCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOSCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOSCA.

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