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TOSCA

Active
Siren938 410 123SCI30980 LangladeCréée le 16 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TOSCA est une SCI immatriculée le 16 décembre 2024 sous le numéro SIREN 938 410 123. Son siège social est situé 203 CHE de Trés Patas, 30980 Langlade. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Elisabeth VICHET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TOSCA

Dénomination
TOSCA
SIREN
938 410 123
SIRET (siège)
938 410 123 00013
N° TVA intracommunautaire
FR60938410123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 410 123
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 2024
Siège social
203 CHE de Trés Patas, 30980, Langlade
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOSCA

acquisition, apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente a titre exceptionnelle, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.

Finances de TOSCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOSCA

EV

Elisabeth VICHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2024) · 1 an

GB

Guillaume BROQUERIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2024) · 1 an

Établissements de TOSCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30980 LangladeSiègeActif

    938 410 123 00013 · ouvert le 30 novembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOSCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de TOSCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOSCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOSCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOSCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOSCA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOSCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOSCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-11-30

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2024

Questions fréquentes sur TOSCA

Quel est le numéro SIREN de TOSCA ?

Le numéro SIREN de TOSCA est 938 410 123. Le SIRET de son siège social est 938 410 123 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60938410123.

Qui dirige TOSCA ?

TOSCA est dirigée par Elisabeth VICHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOSCA ?

Le siège social de TOSCA est situé 203 CHE de Trés Patas, 30980 Langlade.

TOSCA est-elle toujours en activité ?

Oui, TOSCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOSCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOSCA.

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