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TOSCA

Active
Siren984 035 212SCI13002 MarseilleCréée le 08 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
99 €
Effectif
Non publié

TOSCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 2024, identifiée par le SIREN 984 035 212. Son siège social est situé 3 RUE gilbert dru, 13002 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Agathe LE DEM, gérant.

Fiche d'identité de TOSCA

Dénomination
TOSCA
SIREN
984 035 212
SIRET (siège)
984 035 212 00013
N° TVA intracommunautaire
FR82984035212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 035 212
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
99 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 février 2024
Siège social
3 RUE gilbert dru, 13002, Marseille
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOSCA

L'acquisition, la gestion de terrains et de tous biens et droits immobiliers, leur aménagement, leur équipement et leur mise en location

Finances de TOSCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOSCA

AL

Agathe LE DEM

Gérant

Depuis la création (08 février 2024) · 2 ans

FB

Frank Patrick BENHAM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2024) · 2 ans

H

HALIOTIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2024) · 2 ans

A

ARTEMISIA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2024) · 2 ans

Établissements de TOSCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13002 MarseilleSiègeActif

    984 035 212 00013 · ouvert le 12 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOSCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de TOSCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOSCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOSCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOSCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOSCA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOSCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOSCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-08 · Début d'activité : 2024-01-12

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2024

Questions fréquentes sur TOSCA

Quel est le numéro SIREN de TOSCA ?

Le numéro SIREN de TOSCA est 984 035 212. Le SIRET de son siège social est 984 035 212 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82984035212.

Qui dirige TOSCA ?

TOSCA est dirigée par Agathe LE DEM, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOSCA ?

Le siège social de TOSCA est situé 3 RUE gilbert dru, 13002 Marseille.

TOSCA est-elle toujours en activité ?

Oui, TOSCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOSCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOSCA.

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