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TOSCA

Active
Siren998 937 460SAS12340 BOZOULSCréée le 26 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 998 937 460, TOSCA est une SAS créée le 26 décembre 2025. Elle est domiciliée 16 Route des Escabrins - Barriac, 12340 Bozouls. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4638B. Elle est dirigée par Pierre DEVIN, président de sas.

Fiche d'identité de TOSCA

Dénomination
TOSCA
SIREN
998 937 460
SIRET (siège)
998 937 460 00017
N° TVA intracommunautaire
FR11998937460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 998 937 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 décembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4638B
Date de création
26 décembre 2025
Siège social
16 Route des Escabrins - Barriac, 12340, BOZOULS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOSCA

Commercialisation de produits alimentaires et autres accessoires destinés aux animaux

Finances de TOSCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOSCA

PD

Pierre DEVIN

Président de SAS

Depuis la création (26 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de TOSCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12340 BOZOULSSiègeActif

    998 937 460 00017 · ouvert le 17 décembre 2025 · NAF 4638B

Documents juridiques de TOSCA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 19 décembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 19 décembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Comptes annuels de TOSCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOSCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOSCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOSCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOSCA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOSCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOSCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2025

Questions fréquentes sur TOSCA

Quel est le numéro SIREN de TOSCA ?

Le numéro SIREN de TOSCA est 998 937 460. Le SIRET de son siège social est 998 937 460 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11998937460.

Qui dirige TOSCA ?

TOSCA est dirigée par Pierre DEVIN, président de sas.

Où se situe le siège social de TOSCA ?

Le siège social de TOSCA est situé 16 Route des Escabrins - Barriac, 12340 Bozouls.

TOSCA est-elle toujours en activité ?

Oui, TOSCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOSCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOSCA.

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