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TOSCA'IMMO

Active
Siren931 446 686Société civile74300 ClusesCréée le 26 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 931 446 686, TOSCA'IMMO est une société civile créée le 26 juillet 2024. Elle est domiciliée 3 B AV de la libération, 74300 Cluses. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. Claude TOSCANO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOSCA'IMMO

Dénomination
TOSCA'IMMO
SIREN
931 446 686
SIRET (siège)
931 446 686 00012
N° TVA intracommunautaire
FR57931446686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 446 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
26 juillet 2024
Siège social
3 B AV de la libération, 74300, Cluses
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOSCA'IMMO

Détention de participations

Finances de TOSCA'IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOSCA'IMMO

CT

Claude TOSCANO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2024) · 2 ans

JT

Joseph TOSCANO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2024) · 2 ans

AT

Antoinette TOSCANO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2024) · 2 ans

FT

François TOSCANO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de TOSCA'IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74300 ClusesSiègeActif

    931 446 686 00012 · ouvert le 18 juillet 2024 · NAF 6420Z

Documents juridiques de TOSCA'IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 25 juillet 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de TOSCA'IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOSCA'IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOSCA'IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOSCA'IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOSCA'IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOSCA'IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOSCA'IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-07-18

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2024

Questions fréquentes sur TOSCA'IMMO

Quel est le numéro SIREN de TOSCA'IMMO ?

Le numéro SIREN de TOSCA'IMMO est 931 446 686. Le SIRET de son siège social est 931 446 686 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57931446686.

Qui dirige TOSCA'IMMO ?

TOSCA'IMMO est dirigée par Claude TOSCANO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOSCA'IMMO ?

Le siège social de TOSCA'IMMO est situé 3 B AV de la libération, 74300 Cluses.

TOSCA'IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, TOSCA'IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOSCA'IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOSCA'IMMO.

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