TOSCA INTERNATIONAL
Active7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
TOSCA INTERNATIONAL est une SARL immatriculée le 26 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 637 098. Le siège social de l'entreprise se trouve 126 Imp Juvenal, 30900 Nimes. TOSCA INTERNATIONAL relève du secteur conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z).
Fiche d'identité de TOSCA INTERNATIONAL
INSEE- Dénomination
- TOSCA INTERNATIONAL
- SIREN
- 424 637 098
- SIRET (siège)
- 424 637 098 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR24424637098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 637 098
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Date de création
- 26 septembre 1999
- Siège social
- 126 IMP JUVENAL, 30900, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOSCA INTERNATIONAL
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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Finances de TOSCA INTERNATIONAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOSCA INTERNATIONAL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TOSCA INTERNATIONAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30900 NIMESSiègeActif
424 637 098 00015 · ouvert le 26 septembre 1999 · NAF 7022Z
Documents juridiques de TOSCA INTERNATIONAL
INPIConformité de TOSCA INTERNATIONAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOSCA INTERNATIONAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 février 2012. Clôturée le 03 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 03 juin 2015 · publié le 18 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 février 2015 · publié le 03 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
L'état des créances privilégié est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 février 2012 · publié le 23 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2011 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TOSCA INTERNATIONAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOSCA INTERNATIONAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TOSCA INTERNATIONAL
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 février 2015 · L'état des créances privilégié est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2011 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- création
Date d'effet : 26 septembre 1999
Questions fréquentes sur TOSCA INTERNATIONAL
Quel est le numéro SIREN de TOSCA INTERNATIONAL ?
Le numéro SIREN de TOSCA INTERNATIONAL est 424 637 098. Le SIRET de son siège social est 424 637 098 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24424637098.
Où se situe le siège social de TOSCA INTERNATIONAL ?
Le siège social de TOSCA INTERNATIONAL est situé 126 Imp Juvenal, 30900 Nimes.
TOSCA INTERNATIONAL est-elle toujours en activité ?
Oui, TOSCA INTERNATIONAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOSCA INTERNATIONAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOSCA INTERNATIONAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
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