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TOSCA INTERNATIONAL

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Siren424 637 098SARL30900 NIMESCréée le 26 septembre 1999

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Documents

TOSCA INTERNATIONAL est une SARL immatriculée le 26 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 637 098. Le siège social de l'entreprise se trouve 126 Imp Juvenal, 30900 Nimes. TOSCA INTERNATIONAL relève du secteur conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z).

Fiche d'identité de TOSCA INTERNATIONAL

Dénomination
TOSCA INTERNATIONAL
SIREN
424 637 098
SIRET (siège)
424 637 098 00015
N° TVA intracommunautaire
FR24424637098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 637 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
26 septembre 1999
Siège social
126 IMP JUVENAL, 30900, NIMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOSCA INTERNATIONAL

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

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Finances de TOSCA INTERNATIONAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TOSCA INTERNATIONAL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TOSCA INTERNATIONAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30900 NIMESSiègeActif

    424 637 098 00015 · ouvert le 26 septembre 1999 · NAF 7022Z

Documents juridiques de TOSCA INTERNATIONAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Conformité de TOSCA INTERNATIONAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOSCA INTERNATIONAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 février 2012. Clôturée le 03 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 juin 2015 · publié le 18 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 février 2015 · publié le 03 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances privilégié est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 février 2012 · publié le 23 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2011 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOSCA INTERNATIONAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOSCA INTERNATIONAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TOSCA INTERNATIONAL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 février 2015 · L'état des créances privilégié est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2011 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 1999

Questions fréquentes sur TOSCA INTERNATIONAL

Quel est le numéro SIREN de TOSCA INTERNATIONAL ?

Le numéro SIREN de TOSCA INTERNATIONAL est 424 637 098. Le SIRET de son siège social est 424 637 098 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24424637098.

Où se situe le siège social de TOSCA INTERNATIONAL ?

Le siège social de TOSCA INTERNATIONAL est situé 126 Imp Juvenal, 30900 Nimes.

TOSCA INTERNATIONAL est-elle toujours en activité ?

Oui, TOSCA INTERNATIONAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOSCA INTERNATIONAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOSCA INTERNATIONAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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