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TOSCA JOSEPH

Active
Siren413 198 276Entrepreneur individuel71370 SAINT-ETIENNE-EN-BRESSECréée le 01 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 413 198 276, TOSCA JOSEPH est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 1997. Son siège social est situé à Saint-Etienne-en-Bresse (71370). Son activité principale relève du code NAF 702C.

Fiche d'identité de TOSCA JOSEPH

Dénomination
TOSCA JOSEPH
SIREN
413 198 276
SIRET (siège)
413 198 276 00011
N° TVA intracommunautaire
FR24413198276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 198 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702C
Date de création
01 juillet 1997
Siège social
71370, SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOSCA JOSEPH

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de TOSCA JOSEPH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOSCA JOSEPH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOSCA JOSEPH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71370 SAINT-ETIENNE-EN-BRESSESiègeFermé

    413 198 276 00011 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de TOSCA JOSEPH

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TOSCA JOSEPH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOSCA JOSEPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOSCA JOSEPH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOSCA JOSEPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TOSCA JOSEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOSCA JOSEPH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1997

Questions fréquentes sur TOSCA JOSEPH

Quel est le numéro SIREN de TOSCA JOSEPH ?

Le numéro SIREN de TOSCA JOSEPH est 413 198 276. Le SIRET de son siège social est 413 198 276 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24413198276.

Où se situe le siège social de TOSCA JOSEPH ?

Le siège social de TOSCA JOSEPH est situé 71370 Saint-Etienne-en-Bresse.

TOSCA JOSEPH est-elle toujours en activité ?

Oui, TOSCA JOSEPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOSCA JOSEPH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOSCA JOSEPH.

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