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TOSCA LOC

Active
Siren101 960 615SCI74300 ClusesCréée le 04 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TOSCA LOC est une SCI immatriculée le 4 mars 2026 sous le numéro SIREN 101 960 615. Son siège social est situé 5 AV de la libération, 74300 Cluses. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Claude TOSCANO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOSCA LOC

Dénomination
TOSCA LOC
SIREN
101 960 615
SIRET (siège)
101 960 615 00017
N° TVA intracommunautaire
FR20101960615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 101 960 615
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mars 2026
Siège social
5 AV de la libération, 74300, Cluses
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOSCA LOC

L'acquisition, par voie d'achat ou d'apport, de tous immeubles et droits immobiliers, et notamment de locaux commerciaux ; La gestion, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles, et notamment leur location dans le cadre de baux commerciaux ; Eventuellement, la réalisation de tous travaux d'amélioration, de rénovation ou de construction sur les biens appartenant à la Société.

Finances de TOSCA LOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOSCA LOC

CT

Claude TOSCANO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2026) · moins d'un an

T

TOSCA'IMMO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de TOSCA LOC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74300 ClusesSiègeActif

    101 960 615 00017 · ouvert le 24 février 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOSCA LOC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 26 février 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de TOSCA LOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOSCA LOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOSCA LOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOSCA LOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOSCA LOC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOSCA LOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOSCA LOC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-02-24

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2026

Questions fréquentes sur TOSCA LOC

Quel est le numéro SIREN de TOSCA LOC ?

Le numéro SIREN de TOSCA LOC est 101 960 615. Le SIRET de son siège social est 101 960 615 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20101960615.

Qui dirige TOSCA LOC ?

TOSCA LOC est dirigée par Claude TOSCANO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOSCA LOC ?

Le siège social de TOSCA LOC est situé 5 AV de la libération, 74300 Cluses.

TOSCA LOC est-elle toujours en activité ?

Oui, TOSCA LOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOSCA LOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOSCA LOC.

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