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TOSCA PRODUCTION

Active
Siren394 472 013SARL60110 MERUCréée le 31 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 472 013, TOSCA PRODUCTION est une SARL créée le 31 mars 1994. Son siège social est situé 7 rue Marcel Coquet, 60110 Meru. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2931Z. La direction est assurée par GILLES BELLOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TOSCA PRODUCTION

Dénomination
TOSCA PRODUCTION
SIREN
394 472 013
SIRET (siège)
394 472 013 00025
N° TVA intracommunautaire
FR46394472013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 472 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
2931Z
Date de création
31 mars 1994
Siège social
7 RUE MARCEL COQUET, 60110, MERU
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de TOSCA PRODUCTION

tosca-production.fr09 82 26 19 74

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de TOSCA PRODUCTION

Fabrication équipements électroniques et électriques

Finances de TOSCA PRODUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOSCA PRODUCTION

GB

GILLES BELLOT

Gérant

Depuis la création (31 mars 1994) · 32 ans

Établissements de TOSCA PRODUCTION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 60110 MERUSiègeActif

    394 472 013 00025 · ouvert le 21 mars 1994 · NAF 2931Z

  • 95600 EAUBONNEFermé

    394 472 013 00017 · ouvert le 21 mars 1994 · NAF 2612Z

Documents juridiques de TOSCA PRODUCTION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 31 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de TOSCA PRODUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOSCA PRODUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOSCA PRODUCTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOSCA PRODUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOSCA PRODUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOSCA PRODUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOSCA PRODUCTION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Immatriculée le 1994-03-31 · Début d'activité : 1994-03-21

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 1994

Questions fréquentes sur TOSCA PRODUCTION

Quel est le numéro SIREN de TOSCA PRODUCTION ?

Le numéro SIREN de TOSCA PRODUCTION est 394 472 013. Le SIRET de son siège social est 394 472 013 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46394472013.

Qui dirige TOSCA PRODUCTION ?

TOSCA PRODUCTION est dirigée par GILLES BELLOT, gérant.

Où se situe le siège social de TOSCA PRODUCTION ?

Le siège social de TOSCA PRODUCTION est situé 7 rue Marcel Coquet, 60110 Meru.

TOSCA PRODUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, TOSCA PRODUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOSCA PRODUCTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOSCA PRODUCTION.

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