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TOSCA'ROSSA

Active
Siren445 041 197SARL74000 ANNECYCréée le 15 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOSCA'ROSSA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2003, identifiée par le SIREN 445 041 197. Elle est domiciliée 9 rue du Paquier, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 524E comme activité principale.

Fiche d'identité de TOSCA'ROSSA

Dénomination
TOSCA'ROSSA
SIREN
445 041 197
SIRET (siège)
445 041 197 00010
N° TVA intracommunautaire
FR83445041197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 041 197
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524E
Date de création
15 janvier 2003
Siège social
9 RUE DU PAQUIER, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TOSCA'ROSSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOSCA'ROSSA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOSCA'ROSSA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeFermé

    445 041 197 00010 · ouvert le 15 janvier 2003 · NAF 524E

Documents juridiques de TOSCA'ROSSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de TOSCA'ROSSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOSCA'ROSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOSCA'ROSSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOSCA'ROSSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOSCA'ROSSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOSCA'ROSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOSCA'ROSSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2003

Questions fréquentes sur TOSCA'ROSSA

Quel est le numéro SIREN de TOSCA'ROSSA ?

Le numéro SIREN de TOSCA'ROSSA est 445 041 197. Le SIRET de son siège social est 445 041 197 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83445041197.

Où se situe le siège social de TOSCA'ROSSA ?

Le siège social de TOSCA'ROSSA est situé 9 rue du Paquier, 74000 Annecy.

TOSCA'ROSSA est-elle toujours en activité ?

Oui, TOSCA'ROSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOSCA'ROSSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOSCA'ROSSA.

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