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TOSCAMED

Active
Siren794 506 949SCI54000 NANCYCréée le 29 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TOSCAMED est une SCI immatriculée le 29 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 506 949. Son siège social est situé 13 Rte de Mirecourt, 54000 Nancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCINE WILLEMIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TOSCAMED

Dénomination
TOSCAMED
SIREN
794 506 949
SIRET (siège)
794 506 949 00021
N° TVA intracommunautaire
FR96794506949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 506 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 2013
Siège social
13 RTE DE MIRECOURT, 54000, NANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOSCAMED

Immobilier locatif

Finances de TOSCAMED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOSCAMED

FW

FRANCINE WILLEMIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mars 2018

CF

CAMILLE FOSSANO

Autre

Anciens dirigeants (1)

FF

Francine, Anne-Marie né WILLEMIN FOSSANO

Gérant, Associé · de juillet 2013 à mars 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TOSCAMED

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54000 NANCYSiègeActif

    794 506 949 00021 · ouvert le 27 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOSCAMED

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de TOSCAMED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOSCAMED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOSCAMED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOSCAMED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOSCAMED n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOSCAMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOSCAMED

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant, Associé : WILLEMIN Francine, Anne-Marie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-29 · Début d'activité : 2013-06-27

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2013

Questions fréquentes sur TOSCAMED

Quel est le numéro SIREN de TOSCAMED ?

Le numéro SIREN de TOSCAMED est 794 506 949. Le SIRET de son siège social est 794 506 949 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96794506949.

Qui dirige TOSCAMED ?

TOSCAMED est dirigée par FRANCINE WILLEMIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOSCAMED ?

Le siège social de TOSCAMED est situé 13 Rte de Mirecourt, 54000 Nancy.

TOSCAMED est-elle toujours en activité ?

Oui, TOSCAMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOSCAMED est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOSCAMED.

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