TOSCAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
TOSCAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2025, identifiée par le SIREN 943 362 277. Elle est domiciliée 20 RUE de la Collégiale, 44190 Clisson. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Franck GRIMAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TOSCAN
INSEE- Dénomination
- TOSCAN
- SIREN
- 943 362 277
- SIRET (siège)
- 943 362 277 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR02943362277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 362 277
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 avril 2025
- Siège social
- 20 RUE de la Collégiale, 44190, Clisson
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOSCAN
- l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, l'exploitation, la gestion, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers ou mobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. - l'acquisition, la détention et la gestion de capitaux financiers ou mobiliers, - la participation directe ou indirecte, sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer, - la souscription, la propriété, la gestion et la cession de tout portefeuille de valeurs mobilières et autres titres de placement, tous supports de placements financiers tels que : valeurs mobilières, parts d'OPCVM, bons ou contrats de capitalisation, produits structurés, produits de gestion alternative, etc. et de toutes liquidités en euros ou en devises étrangères. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de TOSCAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOSCAN
INSEEÉtablissements de TOSCAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44190 ClissonSiègeActif
943 362 277 00015 · ouvert le 14 avril 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de TOSCAN
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TOSCAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOSCAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOSCAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOSCAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOSCAN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025014837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 20 avril 2023 · N° 23/04519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 décembre 1998 · N° 97-13.182
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOSCAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOSCAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-17 · Début d'activité : 2025-04-14
- création
Date d'effet : 17 avril 2025
Questions fréquentes sur TOSCAN
Quel est le numéro SIREN de TOSCAN ?
Le numéro SIREN de TOSCAN est 943 362 277. Le SIRET de son siège social est 943 362 277 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02943362277.
Qui dirige TOSCAN ?
TOSCAN est dirigée par Franck GRIMAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOSCAN ?
Le siège social de TOSCAN est situé 20 RUE de la Collégiale, 44190 Clisson.
TOSCAN est-elle toujours en activité ?
Oui, TOSCAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOSCAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOSCAN.
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