TOSCAN ERIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TOSCAN ERIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 6 février 2012 sous le numéro SIREN 519 770 796. Son siège social est situé 24 Pl Charles de Gaulle, 50150 Sourdeval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.
Fiche d'identité de TOSCAN ERIC
INSEE- Dénomination
- TOSCAN ERIC
- SIREN
- 519 770 796
- SIRET (siège)
- 519 770 796 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR55519770796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 770 796
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 06 février 2012
- Siège social
- 24 PL CHARLES DE GAULLE, 50150, SOURDEVAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TOSCAN ERIC
PIZZA A EMPORTER
Finances de TOSCAN ERIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOSCAN ERIC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TOSCAN ERIC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 50150 SOURDEVALSiègeActif
519 770 796 00026 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 5610A
- 14000 CAENFermé
519 770 796 00018 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 5621Z
Documents juridiques de TOSCAN ERIC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de TOSCAN ERIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOSCAN ERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOSCAN ERIC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOSCAN ERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 janvier 2020. Clôturée le 01 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 01 septembre 2020 · publié le 09 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 juin 2020 · publié le 23 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 janvier 2020 · publié le 12 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Décembre 2019, désignant liquidateur SELARL Xavier LEMEE, prise en la personne de Maître Xavier LEMEE 39 avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de TOSCAN ERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOSCAN ERIC
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-09-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2020-06-15 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-01-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Décembre 2019, désignant liquidateur SELARL Xavier LEMEE, prise en la personne de Maître Xavier LEMEE 39 avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Début d'activité : 2012-01-02
- création
Date d'effet : 06 février 2012
Questions fréquentes sur TOSCAN ERIC
Quel est le numéro SIREN de TOSCAN ERIC ?
Le numéro SIREN de TOSCAN ERIC est 519 770 796. Le SIRET de son siège social est 519 770 796 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55519770796.
Où se situe le siège social de TOSCAN ERIC ?
Le siège social de TOSCAN ERIC est situé 24 Pl Charles de Gaulle, 50150 Sourdeval.
TOSCAN ERIC est-elle toujours en activité ?
Oui, TOSCAN ERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOSCAN ERIC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOSCAN ERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er septembre 2020 pour insuffisance d'actif.
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