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TOSCANE

Active
Siren511 099 756SCI34130 MAUGUIOCréée le 17 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TOSCANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2009, identifiée par le SIREN 511 099 756. Le siège social de l'entreprise se trouve 66 av Jean Baptiste Clement, 34130 Mauguio. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE RENUCCI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TOSCANE

Dénomination
TOSCANE
SIREN
511 099 756
SIRET (siège)
511 099 756 00021
N° TVA intracommunautaire
FR07511099756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 099 756
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mars 2009
Siège social
66 AV JEAN BAPTISTE CLEMENT, 34130, MAUGUIO
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TOSCANE

Acquisition directe ou par voie de crédit bail immobilier exploitation par bail ou autrement cession éventuelle de tous immeubles biens et droits immobiliers; édification réfection aménagement de constructions.

Finances de TOSCANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOSCANE

SC

SYLVIE COTTET-MOINE

Autre

Depuis la création (17 mars 2009) · 17 ans

DR

DOMINIQUE RENUCCI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2009) · 17 ans

P

PRAXIS SAS

Autre

Depuis la création (17 mars 2009) · 17 ans

Établissements de TOSCANE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34130 MAUGUIOSiègeActif

    511 099 756 00021 · ouvert le 02 mars 2009 · NAF 6820B

  • 34170 CASTELNAU-LE-LEZFermé

    511 099 756 00013 · ouvert le 02 mars 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOSCANE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 mars 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 31 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 31 mars 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 16 février 2022

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de TOSCANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOSCANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOSCANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOSCANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOSCANE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOSCANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOSCANE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-17 · Début d'activité : 2009-03-02

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2009

Questions fréquentes sur TOSCANE

Quel est le numéro SIREN de TOSCANE ?

Le numéro SIREN de TOSCANE est 511 099 756. Le SIRET de son siège social est 511 099 756 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07511099756.

Qui dirige TOSCANE ?

TOSCANE est dirigée par DOMINIQUE RENUCCI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOSCANE ?

Le siège social de TOSCANE est situé 66 av Jean Baptiste Clement, 34130 Mauguio.

TOSCANE est-elle toujours en activité ?

Oui, TOSCANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOSCANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOSCANE.

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