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TOSCANE

Active
Siren529 688 962Société civile77114 HERMECréée le 19 janvier 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 529 688 962, TOSCANE est une société civile créée le 19 janvier 2011. Elle est domiciliée 7 rue des Treilles, 77114 Herme. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par GILLES LAVERGNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TOSCANE

Dénomination
TOSCANE
SIREN
529 688 962
SIRET (siège)
529 688 962 00016
N° TVA intracommunautaire
FR94529688962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 688 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
19 janvier 2011
Siège social
7 RUE DES TREILLES, 77114, HERME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOSCANE

Acquisition d'un bien immobilier sis à Nangis (77370) 31 rue des Ecoles, afin de procéder à l'édification d'un ensemble immobilier à usage d'habitation, en vue de la vente en totalité ou par fractions dudit immeuble.

Finances de TOSCANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOSCANE

GL

GILLES LAVERGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 janvier 2011) · 15 ans

MN

MARIE NOEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 janvier 2011) · 15 ans

J

JUMP'PROMOTION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de TOSCANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77114 HERMESiègeActif

    529 688 962 00016 · ouvert le 10 janvier 2011 · NAF 4110D

Documents juridiques de TOSCANE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de TOSCANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOSCANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOSCANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOSCANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 décembre 2019. Clôturée le 03 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 octobre 2025 · publié le 06 novembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Melun

Jugement a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire (loit du 26/07/2005). Pour insusffisance d’actif. Liquidateur judiciaire : Maître ANCEL de la SELARL MJC2A sise 13, avenue Thiers, 77000 Melun. Dit que les créanciers recouvrent leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l’article L. 643-11 du Coe de commerce). N° RG : 19/03236

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 décembre 2019 · publié le 27 novembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN

A l’égard de qui le tribunal à céans a prononcé ouverture d’une liquidation judiciaire selon le régime général par jugement en date du 20 décembre 2019 a déposé au greffe, le 3 novembre 2020 l’état des créances à lui déclarée. Conformément à l’article R. 624-8 du Code de commerce, toute réclamation contre l’état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/03236

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 décembre 2019 · publié le 21 janvier 2020 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN

Jugement prononçant l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (loi du 26.07.2005) Fixe la date de cessation des paiements au 3 Mai 2019, désigne Me Ancel de la SCP ANCEL, 13 avenue Thiers 77000 Melun en qualité de liquidateur judiciaire. Le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication. RG N° 19/122

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOSCANE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOSCANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOSCANE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Melun

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-10-03 · Jugement a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire (loit du 26/07/2005). Pour insusffisance d’actif. Liquidateur judiciaire : Maître ANCEL de la SELARL MJC2A sise 13, avenue Thiers, 77000 Melun. Dit que les créanciers recouvrent leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l’article L. 643-11 du Coe de commerce). N° RG : 19/03236

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-12-20 · A l’égard de qui le tribunal à céans a prononcé ouverture d’une liquidation judiciaire selon le régime général par jugement en date du 20 décembre 2019 a déposé au greffe, le 3 novembre 2020 l’état des créances à lui déclarée. Conformément à l’article R. 624-8 du Code de commerce, toute réclamation contre l’état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/03236

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-12-20 · Jugement prononçant l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (loi du 26.07.2005) Fixe la date de cessation des paiements au 3 Mai 2019, désigne Me Ancel de la SCP ANCEL, 13 avenue Thiers 77000 Melun en qualité de liquidateur judiciaire. Le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication. RG N° 19/122

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-19 · Début d'activité : 2011-01-10

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2011

Questions fréquentes sur TOSCANE

Quel est le numéro SIREN de TOSCANE ?

Le numéro SIREN de TOSCANE est 529 688 962. Le SIRET de son siège social est 529 688 962 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94529688962.

Qui dirige TOSCANE ?

TOSCANE est dirigée par GILLES LAVERGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOSCANE ?

Le siège social de TOSCANE est situé 7 rue des Treilles, 77114 Herme.

TOSCANE est-elle toujours en activité ?

Oui, TOSCANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOSCANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOSCANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.

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