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TOSCANE

Active
Siren805 222 759SARL61000 ALENCONCréée le 17 octobre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

TOSCANE est une SARL immatriculée le 17 octobre 2014 sous le numéro SIREN 805 222 759. Son siège social est situé 10 Pl A l'Avoine 10-12, 61000 Alencon. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. CATHERINE MERCIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOSCANE

Dénomination
TOSCANE
SIREN
805 222 759
SIRET (siège)
805 222 759 00013
N° TVA intracommunautaire
FR77805222759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 805 222 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
17 octobre 2014
Siège social
10 PL A L'AVOINE 10-12, 61000, ALENCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOSCANE

La création, l'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation de tous fonds de commerce et plus particulièrement d'un fonds de commerce situé à Alençon (Orne) 10-12 Place à l'Avoine.

Finances de TOSCANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOSCANE

CM

CATHERINE MERCIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2014) · 12 ans

Établissements de TOSCANE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 61000 ALENCONSiègeFermé

    805 222 759 00013 · ouvert le 07 octobre 2014 · NAF 5610A

Documents juridiques de TOSCANE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de TOSCANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOSCANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOSCANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOSCANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOSCANE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOSCANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOSCANE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Début d'activité : 2014-10-07

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2014

Questions fréquentes sur TOSCANE

Quel est le numéro SIREN de TOSCANE ?

Le numéro SIREN de TOSCANE est 805 222 759. Le SIRET de son siège social est 805 222 759 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77805222759.

Qui dirige TOSCANE ?

TOSCANE est dirigée par CATHERINE MERCIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de TOSCANE ?

Le siège social de TOSCANE est situé 10 Pl A l'Avoine 10-12, 61000 Alencon.

TOSCANE est-elle toujours en activité ?

Oui, TOSCANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOSCANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOSCANE.

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