CheckersProcédures

TOSCANE

Active
Siren808 627 046SAS72290 BALLON-SAINT MARSCréée le 26 décembre 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TOSCANE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2014, identifiée par le SIREN 808 627 046. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Cave Ballon, 72290 Ballon-Saint Mars. L'entreprise déclare le code NAF 4719B comme activité principale. La direction est assurée par GREGORY NEVEU en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de TOSCANE

Dénomination
TOSCANE
SIREN
808 627 046
SIRET (siège)
808 627 046 00010
N° TVA intracommunautaire
FR02808627046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 627 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4719B
Date de création
26 décembre 2014
Siège social
LD LA CAVE BALLON, 72290, BALLON-SAINT MARS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOSCANE

L'exploitation directe ou sous forme de location gérance de toute surface commerciale

Finances de TOSCANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOSCANE

GN

GREGORY NEVEU

Président de SAS

Depuis la création (26 décembre 2014) · 11 ans

FM

FRANCK MICHEL

Administrateur provisoire

Depuis la création (26 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de TOSCANE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 72290 BALLON-SAINT MARSSiègeFermé

    808 627 046 00010 · ouvert le 02 janvier 2015 · NAF 4719B

Documents juridiques de TOSCANE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de TOSCANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOSCANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOSCANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOSCANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 février 2017. Clôturée le 12 février 2019 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 février 2019 · publié le 21 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 avril 2018 · publié le 24 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 avril 2018 · publié le 11 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 14 mars 2017 · publié le 23 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 février 2017 · publié le 16 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2017, désignant liquidateur SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans et désignant administrateur Me Franck MICHEL 7, avenue François Mitterrand - 72000 Le Mans avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOSCANE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOSCANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOSCANE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-02-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-04-13 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-04-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2017-03-14 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2017, désignant liquidateur SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans et désignant administrateur Me Franck MICHEL 7, avenue François Mitterrand - 72000 Le Mans avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-12-26 · Début d'activité : 2015-01-02

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2014

Questions fréquentes sur TOSCANE

Quel est le numéro SIREN de TOSCANE ?

Le numéro SIREN de TOSCANE est 808 627 046. Le SIRET de son siège social est 808 627 046 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02808627046.

Qui dirige TOSCANE ?

TOSCANE est dirigée par GREGORY NEVEU, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOSCANE ?

Le siège social de TOSCANE est situé Ld la Cave Ballon, 72290 Ballon-Saint Mars.

TOSCANE est-elle toujours en activité ?

Oui, TOSCANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOSCANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOSCANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 février 2019 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises autres commerces de détail en magasin non spécialisé

Toutes les entreprises avec le code NAF 4719B

Entreprises à Ballon-Saint Mars

Toutes les entreprises à Ballon-Saint Mars