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TOSCANE

Active
Siren943 485 607SAS35650 Le RheuCréée le 29 avril 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
109 k€
Effectif
Non publié

TOSCANE est une SAS immatriculée le 29 avril 2025 sous le numéro SIREN 943 485 607. Son siège social est situé Lieudit La Fayelle, 35650 Le Rheu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6430Z. Jean-François LE COULS exerce les fonctions de président de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOSCANE

Dénomination
TOSCANE
SIREN
943 485 607
SIRET (siège)
943 485 607 00015
N° TVA intracommunautaire
FR34943485607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 943 485 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 avril 2025
Forme juridique
SPFPL - SAS
Capital social
108 900 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
29 avril 2025
Siège social
Lieudit La Fayelle, 35650, Le Rheu
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOSCANE

La prise de participations et d'intérêts ainsi que la gestion de ces participations et intérêts dans des Sociétés ayant pour objet l'exercice de la profession de Notaire ainsi que toute activité liée à la gestion desdites participations et intérêts. La société a également pour objet la détention directe ou indirecte ainsi que la gestion des biens et droits immobiliers au sein desquels les sociétés détenues exercent leur activité de notaire.

Finances de TOSCANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOSCANE

JL

Jean-François LE COULS

Président

Depuis la création (29 avril 2025) · 1 an

Établissements de TOSCANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35650 Le RheuSiègeActif

    943 485 607 00015 · ouvert le 20 mars 2025 · NAF 6430Z

Documents juridiques de TOSCANE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de TOSCANE

TOSCANE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan complet

24 août 2026

Comptes annuels 2025

Bilan simplifié

24 août 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de TOSCANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOSCANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOSCANE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOSCANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOSCANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2025

Questions fréquentes sur TOSCANE

Quel est le numéro SIREN de TOSCANE ?

Le numéro SIREN de TOSCANE est 943 485 607. Le SIRET de son siège social est 943 485 607 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34943485607.

Qui dirige TOSCANE ?

TOSCANE est dirigée par Jean-François LE COULS, président.

Où se situe le siège social de TOSCANE ?

Le siège social de TOSCANE est situé Lieudit La Fayelle, 35650 Le Rheu.

TOSCANE est-elle toujours en activité ?

Oui, TOSCANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOSCANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOSCANE.

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