TOSCANE SARL
Active4772A · Commerce de détail de la chaussure
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 108 483, TOSCANE SARL est une SARL créée le 15 mars 2004. Elle est domiciliée 40 rue des Halles, 44190 Clisson. TOSCANE SARL relève du secteur commerce de détail de la chaussure (code NAF 4772A).
Fiche d'identité de TOSCANE SARL
INSEE- Dénomination
- TOSCANE SARL
- SIREN
- 452 108 483
- SIRET (siège)
- 452 108 483 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR69452108483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 108 483
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- SARL nationale
- Code NAF / APE
- 4772A - Commerce de détail de la chaussure
- Date de création
- 15 mars 2004
- Siège social
- 40 RUE DES HALLES, 44190, CLISSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de TOSCANE SARL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOSCANE SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TOSCANE SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44190 CLISSONSiègeFermé
452 108 483 00010 · ouvert le 15 mars 2004 · NAF 4772A
Documents juridiques de TOSCANE SARL
INPIConformité de TOSCANE SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOSCANE SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 avril 2009. Clôturée le 21 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 juillet 2010 · publié le 08 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 avril 2010 · publié le 21 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 avril 2009 · publié le 05 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 mars 2009 désignant liquidateur SCP Jean-Luc MAURAS - Cécile JOUIN, 6 place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cédex 1. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOSCANE SARL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00160
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Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/04591
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00464
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025001892
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00831
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Décision du 24 février 2026 · N° 25/54070
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00659
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/03314
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00432
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/01731
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Tribunal de commerce, pcl
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025L00198
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00099
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025L02347
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 13 juin 2025 · N° 19/10829
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Décision du 28 mai 2025 · N° 2025P00925
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/01680
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Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00189
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00033
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/04441
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOSCANE SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TOSCANE SARL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 mars 2009 désignant liquidateur SCP Jean-Luc MAURAS - Cécile JOUIN, 6 place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cédex 1. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- création
Date d'effet : 15 mars 2004
Questions fréquentes sur TOSCANE SARL
Quel est le numéro SIREN de TOSCANE SARL ?
Le numéro SIREN de TOSCANE SARL est 452 108 483. Le SIRET de son siège social est 452 108 483 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69452108483.
Où se situe le siège social de TOSCANE SARL ?
Le siège social de TOSCANE SARL est situé 40 rue des Halles, 44190 Clisson.
TOSCANE SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, TOSCANE SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOSCANE SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOSCANE SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
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