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TOSCANE VILLA CONCEPT

Active
Siren530 933 688SARL42000 SAINT-ETIENNECréée le 01 mars 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOSCANE VILLA CONCEPT est une SARL immatriculée le 1er mars 2011 sous le numéro SIREN 530 933 688. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue de la Badouillere, 42000 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 7490A comme activité principale.

Fiche d'identité de TOSCANE VILLA CONCEPT

Dénomination
TOSCANE VILLA CONCEPT
SIREN
530 933 688
SIRET (siège)
530 933 688 00026
N° TVA intracommunautaire
FR63530933688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 933 688
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7490A
Date de création
01 mars 2011
Siège social
34 RUE DE LA BADOUILLERE, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TOSCANE VILLA CONCEPT

Activité des économistes de la construction

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de TOSCANE VILLA CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TOSCANE VILLA CONCEPT

Anciens dirigeants (1)

DS

Damien Stanislas Morgan SALAH

Gérant · de mars 2011 à mars 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TOSCANE VILLA CONCEPT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif

    530 933 688 00026 · ouvert le 20 février 2012 · NAF 7490A

  • 42100 SAINT-ETIENNEFermé

    530 933 688 00018 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 7490A

Documents juridiques de TOSCANE VILLA CONCEPT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 10 février 2012

  • Acte

Dépôt du 10 février 2012

  • Acte

Dépôt du 10 février 2012

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de TOSCANE VILLA CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOSCANE VILLA CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOSCANE VILLA CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOSCANE VILLA CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 janvier 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 mars 2013. Clôturée le 26 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mars 2014 · publié le 04 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 26 février 2014 · publié le 18 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 27 novembre 2013 · publié le 15 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 mars 2013 · publié le 04 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 janvier 2013 · publié le 15 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 janvier 2013 désignant mandataire judiciaire SELASU Mj-Lex Pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOSCANE VILLA CONCEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOSCANE VILLA CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOSCANE VILLA CONCEPT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 26 février 2014 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 novembre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 janvier 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 janvier 2013 désignant mandataire judiciaire SELASU Mj-Lex Pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Gérant : THORAL Valérie en fonction le 02 Mars 2012

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Gérant : SALAH Damien Stanislas Morgan

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-21 · Début d'activité : 2011-03-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2011

Questions fréquentes sur TOSCANE VILLA CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de TOSCANE VILLA CONCEPT ?

Le numéro SIREN de TOSCANE VILLA CONCEPT est 530 933 688. Le SIRET de son siège social est 530 933 688 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63530933688.

Où se situe le siège social de TOSCANE VILLA CONCEPT ?

Le siège social de TOSCANE VILLA CONCEPT est situé 34 rue de la Badouillere, 42000 Saint-Etienne.

TOSCANE VILLA CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, TOSCANE VILLA CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOSCANE VILLA CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOSCANE VILLA CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

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