TOSCANI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 848 699 070, TOSCANI est une société civile créée le 27 février 2019. Elle est domiciliée 9 Imp de Borderouge, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par GROUPE PROMO MIDI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de TOSCANI
INSEE- Dénomination
- TOSCANI
- SIREN
- 848 699 070
- SIRET (siège)
- 848 699 070 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR94848699070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 699 070
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 27 février 2019
- Siège social
- 9 IMP DE BORDEROUGE, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOSCANI
L'acquisition de deux terrains à bâtir constituant les lots B et D de la ZAC TUCARD à Saint Orens de Gameville 31650, actuellement cadastrés section BC numéros 85 partie, 86 partie, et 88 partie pour le lot B et section BC numéros BC numéros 50 partie, 86 partie et 88 partie pour le lot D et la réalisation d'un ensemble immobilier. L'acquisition de tous terrains ou droit immobiliers comprenant le droit construire. La construction sur ces terrains ou droits immobiliers de tous immeubles de toutes destinations et usages. La vente en totalité ou par fractions des immeubles construits avant ou après achèvement. La location des lots en stock en l'attente de leur vente.
Finances de TOSCANI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOSCANI
INSEEGROUPE PROMO MIDI
Gérant
CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 février 2019) · 7 ans
MAZARS
Commissaire aux comptes titulaire
CBA
Commissaire aux comptes suppléant
Établissements de TOSCANI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeActif
848 699 070 00019 · ouvert le 13 février 2019 · NAF 4110D
Documents juridiques de TOSCANI
INPIComptes annuels de TOSCANI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOSCANI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOSCANI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOSCANI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOSCANI. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 24 février 2026 · N° 2024F01105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025F02549
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 15 avril 2025 · N° 23/05011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mars 2002 · N° 99-13.099
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOSCANI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOSCANI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification du Liquidateur CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION ; Gérant partant : GROUPE PROMO MIDI
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
SA MAZARS devient commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée CBA devient commissaire aux comptes suppléant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-02-13
- création
Date d'effet : 27 février 2019
Questions fréquentes sur TOSCANI
Quel est le numéro SIREN de TOSCANI ?
Le numéro SIREN de TOSCANI est 848 699 070. Le SIRET de son siège social est 848 699 070 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94848699070.
Qui dirige TOSCANI ?
TOSCANI est dirigée par GROUPE PROMO MIDI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOSCANI ?
Le siège social de TOSCANI est situé 9 Imp de Borderouge, 31200 Toulouse.
TOSCANI est-elle toujours en activité ?
Oui, TOSCANI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOSCANI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOSCANI.
Entreprises similaires
Même activité à Toulouse
- SNC 6 ALLEE DES TILLEULS31200 ToulouseCA 2,6 M€
- MJC 7931200 ToulouseCA 96,2 k€
- FONCIER K31100 ToulouseCA 0 €
- O SAINT JEAN BELLEVUE31200 ToulouseCA 0 €
- SCCV DES SOEURS31100 ToulouseCA 0 €
- SNC PIC DE LIA31000 ToulouseCA 0 €
- WIGOS SO MEDOC31000 ToulouseCA 0 €
- DOMAINE FONTANIS31000 ToulouseCA −33,7 k€
- " DU VAL "31000 Toulouse
- 108 ROUTE DE FRONTON31500 Toulouse
