TOSCANO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 053 443, TOSCANO est une SARL créée le 18 novembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Notre Dame, 77230 Dammartin-en-Goele. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.
Fiche d'identité de TOSCANO
INSEE- Dénomination
- TOSCANO
- SIREN
- 509 053 443
- SIRET (siège)
- 509 053 443 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR04509053443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 053 443
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 18 novembre 2008
- Siège social
- 1 RUE NOTRE DAME, 77230, DAMMARTIN-EN-GOELE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TOSCANO
Débits de boissons
Finances de TOSCANO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOSCANO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TOSCANO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77230 DAMMARTIN-EN-GOELESiègeActif
509 053 443 00024 · ouvert le 05 janvier 2009 · NAF 5630Z
- 95200 SARCELLESFermé
509 053 443 00016 · ouvert le 18 novembre 2008 · NAF 7010Z
Documents juridiques de TOSCANO
INPIComptes annuels de TOSCANO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOSCANO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOSCANO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOSCANO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 mai 2012. Clôturée le 13 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 mai 2013 · publié le 06 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Par jugement en date du 13 Mai 2013, le Tribunal de Commerce de Meaux a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 mai 2012 · publié le 29 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 28 février 2011 désignant liquidateur SCP Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOSCANO. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/05057
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/01207
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème chambre Cab B
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/02210
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/03913
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00957
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/04965
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/09726
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/07773
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03941
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 07 avril 2026 · N° 20/07352
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/04005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 09 mars 2026 · N° 24/10916
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 06 février 2026 · N° 25/03905
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 06 février 2026 · N° 25/04157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 06 octobre 2025 · N° 21/05573
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 22 juillet 2025 · N° 22/08871
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00732
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/07513
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/02809
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/11802
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/05063
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/07200
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/04489
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 12 novembre 2024 · N° 21/04308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/09877
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/02737
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 25 mars 2024 · N° 22/03831
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 18 mars 2024 · N° 22/08210
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/07148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 27 avril 2017 · N° 15/21745
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 juin 1992 · N° 91-82.985
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOSCANO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOSCANO
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Autre jugement prononçant · Jugement du 13 mai 2013 · Par jugement en date du 13 Mai 2013, le Tribunal de Commerce de Meaux a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 2 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 28 février 2011 désignant liquidateur SCP Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculée le 2009-01-13 · Début d'activité : 2009-01-05
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 18 novembre 2008
Questions fréquentes sur TOSCANO
Quel est le numéro SIREN de TOSCANO ?
Le numéro SIREN de TOSCANO est 509 053 443. Le SIRET de son siège social est 509 053 443 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04509053443.
Où se situe le siège social de TOSCANO ?
Le siège social de TOSCANO est situé 1 rue Notre Dame, 77230 Dammartin-en-Goele.
TOSCANO est-elle toujours en activité ?
Oui, TOSCANO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOSCANO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOSCANO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
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