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TOSCATECH

Active
Siren824 192 934SAS03400 YZEURECréée le 07 décembre 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 824 192 934, TOSCATECH est une SAS créée le 7 décembre 2016. Elle est domiciliée 1 rue Rene Dumont, 03400 Yzeure. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale. MUTLU DAGDELEN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOSCATECH

Dénomination
TOSCATECH
SIREN
824 192 934
SIRET (siège)
824 192 934 00027
N° TVA intracommunautaire
FR23824192934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 192 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
07 décembre 2016
Siège social
1 RUE RENE DUMONT, 03400, YZEURE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TOSCATECH

Plâtrerie (pose de plaques de plâtre), peinture d'intérieur (tout type de peinture), installation sanitaire et thermique.

Finances de TOSCATECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOSCATECH

MD

MUTLU DAGDELEN

Président de SAS

Depuis la création (07 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de TOSCATECH

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 03400 YZEURESiègeActif

    824 192 934 00027 · ouvert le 15 décembre 2020 · NAF 4331Z

  • 69006 LYON 6EMEFermé

    824 192 934 00019 · ouvert le 30 novembre 2016 · NAF 4331Z

Documents juridiques de TOSCATECH

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de TOSCATECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOSCATECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOSCATECH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOSCATECH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 juillet 2023. Clôturée le 29 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 juillet 2025 · publié le 05 août 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 11 mars 2025 · publié le 18 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Dagdelen Mutlu pour une durée de cinq ans ans.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 21 février 2024 · publié le 27 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 décembre 2023 · publié le 28 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 juillet 2023 · publié le 26 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Février 2023, désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOSCATECH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOSCATECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOSCATECH

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-07-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2025-03-11 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Dagdelen Mutlu pour une durée de cinq ans ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-02-21 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-12-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-07-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Février 2023, désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2016

Questions fréquentes sur TOSCATECH

Quel est le numéro SIREN de TOSCATECH ?

Le numéro SIREN de TOSCATECH est 824 192 934. Le SIRET de son siège social est 824 192 934 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23824192934.

Qui dirige TOSCATECH ?

TOSCATECH est dirigée par MUTLU DAGDELEN, président de sas.

Où se situe le siège social de TOSCATECH ?

Le siège social de TOSCATECH est situé 1 rue Rene Dumont, 03400 Yzeure.

TOSCATECH est-elle toujours en activité ?

Oui, TOSCATECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOSCATECH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOSCATECH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.

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