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TOSCO JACQUES

Active
Siren427 558 697Entrepreneur individuel74000 ANNECYCréée le 01 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOSCO JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1991 sous le numéro SIREN 427 558 697. Elle est domiciliée 1 rue Centrale, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de TOSCO JACQUES

Dénomination
TOSCO JACQUES
SIREN
427 558 697
SIRET (siège)
427 558 697 00012
N° TVA intracommunautaire
FR95427558697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 558 697
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 1991
Siège social
1 RUE CENTRALE, 74000, ANNECY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TOSCO JACQUES

Location de logements

Finances de TOSCO JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOSCO JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOSCO JACQUES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    427 558 697 00012 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 6820A

  • 74330 SILLINGYActif

    427 558 697 00020 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820A

Documents juridiques de TOSCO JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TOSCO JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOSCO JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOSCO JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOSCO JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TOSCO JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOSCO JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1991

Questions fréquentes sur TOSCO JACQUES

Quel est le numéro SIREN de TOSCO JACQUES ?

Le numéro SIREN de TOSCO JACQUES est 427 558 697. Le SIRET de son siège social est 427 558 697 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95427558697.

Où se situe le siège social de TOSCO JACQUES ?

Le siège social de TOSCO JACQUES est situé 1 rue Centrale, 74000 Annecy.

TOSCO JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, TOSCO JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOSCO JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOSCO JACQUES.

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