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TOSEDI

Active
Siren451 063 176SCI17600 Corme-RoyalCréée le 02 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,0 k€
Effectif
Non publié

TOSEDI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 063 176. Elle est domiciliée 8 CHE des Combes, 17600 Corme-Royal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par SERGE TOURNIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TOSEDI

Dénomination
TOSEDI
SIREN
451 063 176
SIRET (siège)
451 063 176 00031
N° TVA intracommunautaire
FR61451063176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 063 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 décembre 2003
Siège social
8 CHE des Combes, 17600, Corme-Royal
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de TOSEDI

acquisition, propriété, gestion de biens immobiliers

Finances de TOSEDI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOSEDI

MT

Maxime TOURNIE

Associé indéfiniment responsable

DT

DIDIER TOURNIE

Autre

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2026

ST

SERGE TOURNIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2003) · 22 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TOSEDI

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 17600 Corme-RoyalSiègeActif

    451 063 176 00031 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820B

  • 33480 SAINTE-HELENEFermé

    451 063 176 00015 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 702A

  • 33700 MERIGNACFermé

    451 063 176 00023 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de TOSEDI

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 08 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 04 juin 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 22 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 mai 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 22 mai 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 22 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de TOSEDI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOSEDI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOSEDI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOSEDI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOSEDI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOSEDI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOSEDI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOURNIE Didier

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Immatriculée le 2026-06-05 · Début d'activité : 2026-01-01

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2003

Questions fréquentes sur TOSEDI

Quel est le numéro SIREN de TOSEDI ?

Le numéro SIREN de TOSEDI est 451 063 176. Le SIRET de son siège social est 451 063 176 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61451063176.

Qui dirige TOSEDI ?

TOSEDI est dirigée par SERGE TOURNIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOSEDI ?

Le siège social de TOSEDI est situé 8 CHE des Combes, 17600 Corme-Royal.

TOSEDI est-elle toujours en activité ?

Oui, TOSEDI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOSEDI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOSEDI.

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