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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 831 451 562, TOSEE est une SAS créée le 11 août 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 ALL 33 Allée de Port Royal, 78460 Chevreuse. L'entreprise déclare le code NAF 6202A comme activité principale. ANTOINE PASQUIER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOSEE

Dénomination
TOSEE
SIREN
831 451 562
SIRET (siège)
831 451 562 00019
N° TVA intracommunautaire
FR86831451562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 451 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6202A
Date de création
11 août 2017
Siège social
33 ALL 33 Allée de Port Royal , 78460, Chevreuse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOSEE

Prestation de services et conseils en informatique de gestion

Finances de TOSEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOSEE

AP

ANTOINE PASQUIER

Président de SAS

Depuis la création (11 août 2017) · 9 ans

Établissements de TOSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78460 ChevreuseSiègeActif

    831 451 562 00019 · ouvert le 31 juillet 2017 · NAF 6202A

Documents juridiques de TOSEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2017

  • Acte

Comptes annuels de TOSEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOSEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOSEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOSEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOSEE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOSEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOSEE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2017

Questions fréquentes sur TOSEE

Quel est le numéro SIREN de TOSEE ?

Le numéro SIREN de TOSEE est 831 451 562. Le SIRET de son siège social est 831 451 562 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86831451562.

Qui dirige TOSEE ?

TOSEE est dirigée par ANTOINE PASQUIER, président de sas.

Où se situe le siège social de TOSEE ?

Le siège social de TOSEE est situé 33 ALL 33 Allée de Port Royal, 78460 Chevreuse.

TOSEE est-elle toujours en activité ?

Oui, TOSEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOSEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOSEE.