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TOSELLI

Active
Siren399 000 009SAS28300 CHAMPHOLCréée le 18 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
28,8 k€
Effectif
Non publié

TOSELLI est une SAS immatriculée le 18 novembre 1994 sous le numéro SIREN 399 000 009. Elle est domiciliée 18 rue du Bois Musquet, 28300 Champhol. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTOPHE TOSELLI, président de sas.

Fiche d'identité de TOSELLI

Dénomination
TOSELLI
SIREN
399 000 009
SIRET (siège)
399 000 009 00031
N° TVA intracommunautaire
FR57399000009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 000 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
28 812,86 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
18 novembre 1994
Siège social
18 RUE DU BOIS MUSQUET, 28300, CHAMPHOL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de TOSELLI

En France et dans tous pays : Tous travaux de bâtiment et travaux publics, et notamment tous travaux de gros oeuvre. La création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, se rapportant a l'une ou l'autre des activités spécifiées, et tout ce qui s'y rattaché directement ou indirectement

Finances de TOSELLI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOSELLI

CT

CHRISTOPHE TOSELLI

Président de SAS

En poste depuis novembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 novembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TOSELLI

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 28300 CHAMPHOLSiègeActif

    399 000 009 00031 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 4399C

  • 28300 LEVESFermé

    399 000 009 00015 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 452V

  • 28300 CHAMPHOLFermé

    399 000 009 00023 · ouvert le 15 juillet 1997 · NAF 452V

Documents juridiques de TOSELLI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 01 août 1997

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de TOSELLI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOSELLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOSELLI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOSELLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOSELLI. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOSELLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOSELLI

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Président : TOSELLI Christophe

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 1994

Questions fréquentes sur TOSELLI

Quel est le numéro SIREN de TOSELLI ?

Le numéro SIREN de TOSELLI est 399 000 009. Le SIRET de son siège social est 399 000 009 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57399000009.

Qui dirige TOSELLI ?

TOSELLI est dirigée par CHRISTOPHE TOSELLI, président de sas.

Où se situe le siège social de TOSELLI ?

Le siège social de TOSELLI est situé 18 rue du Bois Musquet, 28300 Champhol.

TOSELLI est-elle toujours en activité ?

Oui, TOSELLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOSELLI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOSELLI.

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