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TOSEY

Active
Siren479 423 949SARL77130 MONTEREAU-FAULT-YONNECréée le 01 octobre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOSEY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 423 949. Son siège social est situé 36 Sq Beaumarchais, 77130 Montereau-Fault-Yonne. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de TOSEY

Dénomination
TOSEY
SIREN
479 423 949
SIRET (siège)
479 423 949 00011
N° TVA intracommunautaire
FR91479423949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 423 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
01 octobre 2004
Siège social
36 SQ BEAUMARCHAIS, 77130, MONTEREAU-FAULT-YONNE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de TOSEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOSEY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOSEY

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNESiègeFermé

    479 423 949 00011 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 452V

  • 75011 PARIS 11Fermé

    479 423 949 00029 · ouvert le 27 décembre 2005 · NAF 452V

  • 93800 EPINAY-SUR-SEINEFermé

    479 423 949 00037 · ouvert le 05 avril 2006 · NAF 452V

Documents juridiques de TOSEY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de TOSEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOSEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOSEY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOSEY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mars 2008 · publié le 04 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOSEY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOSEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOSEY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mars 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2004

Questions fréquentes sur TOSEY

Quel est le numéro SIREN de TOSEY ?

Le numéro SIREN de TOSEY est 479 423 949. Le SIRET de son siège social est 479 423 949 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91479423949.

Où se situe le siège social de TOSEY ?

Le siège social de TOSEY est situé 36 Sq Beaumarchais, 77130 Montereau-Fault-Yonne.

TOSEY est-elle toujours en activité ?

Oui, TOSEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOSEY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOSEY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

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