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TOSMA

Active
Siren104 365 408SAS38420 RevelCréée le 30 avril 2026
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TOSMA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2026, identifiée par le SIREN 104 365 408. Son siège social est situé 364 MTE de Pré Neyrat, 38420 Revel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Elle est dirigée par Thomas VALLOIRE, président de sas.

Fiche d'identité de TOSMA

Dénomination
TOSMA
SIREN
104 365 408
SIRET (siège)
104 365 408 00012
N° TVA intracommunautaire
FR24104365408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 104 365 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
30 avril 2026
Siège social
364 MTE de Pré Neyrat, 38420, Revel
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOSMA

- La prise de participation, la détention et la gestion d'actions ou de parts sociales, dans toutes sociétés constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit, industrielles, commerciales, libérales, immobilières ou autres ; - Toutes prestations de services, conseils, études au profit des sociétés, sur les plans administratif, comptable, technique, commercial, comptable, financier ou autres ; - La location nue ou meublée et/ou équipée de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit ; - L'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit ; - La mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis, l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet social ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet social et susceptibles d'en favoriser le développement ; - La vente de tous immeubles et biens immobiliers ; - Toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son développement.

Finances de TOSMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TOSMA

TV

Thomas VALLOIRE

Président de SAS

Depuis la création (30 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de TOSMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38420 RevelSiègeActif

    104 365 408 00012 · ouvert le 21 avril 2026 · NAF 6630Z

Documents juridiques de TOSMA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 28 avril 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 28 avril 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 28 avril 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de TOSMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOSMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOSMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOSMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOSMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOSMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOSMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2026

Questions fréquentes sur TOSMA

Quel est le numéro SIREN de TOSMA ?

Le numéro SIREN de TOSMA est 104 365 408. Le SIRET de son siège social est 104 365 408 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24104365408.

Qui dirige TOSMA ?

TOSMA est dirigée par Thomas VALLOIRE, président de sas.

Où se situe le siège social de TOSMA ?

Le siège social de TOSMA est situé 364 MTE de Pré Neyrat, 38420 Revel.

TOSMA est-elle toujours en activité ?

Oui, TOSMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOSMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOSMA.