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TOSMA

Active
Siren844 341 172Société civile01120 MONTLUELCréée le 07 décembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 844 341 172, TOSMA est une société civile créée le 7 décembre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue du Torrent, 01120 Montluel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BRUNO RODRIGUES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOSMA

Dénomination
TOSMA
SIREN
844 341 172
SIRET (siège)
844 341 172 00014
N° TVA intracommunautaire
FR60844341172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 341 172
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 décembre 2018
Siège social
22 RUE DU TORRENT, 01120, MONTLUEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOSMA

Propriété, mise en valeur, administration, acquisition et exploitation de tout bien immobilier

Finances de TOSMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOSMA

BR

BRUNO RODRIGUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2018) · 7 ans

DR

DAVID RODRIGUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2018) · 7 ans

Établissements de TOSMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01120 MONTLUELSiègeActif

    844 341 172 00014 · ouvert le 23 novembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOSMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de TOSMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOSMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOSMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOSMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOSMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOSMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOSMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-07 · Début d'activité : 2018-11-23

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2018

Questions fréquentes sur TOSMA

Quel est le numéro SIREN de TOSMA ?

Le numéro SIREN de TOSMA est 844 341 172. Le SIRET de son siège social est 844 341 172 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60844341172.

Qui dirige TOSMA ?

TOSMA est dirigée par BRUNO RODRIGUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOSMA ?

Le siège social de TOSMA est situé 22 rue du Torrent, 01120 Montluel.

TOSMA est-elle toujours en activité ?

Oui, TOSMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOSMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOSMA.

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