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TOSMA

Fermée
Siren914 505 987SAS44220 COUERONRadiée le 22 septembre 2025
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

TOSMA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 505 987. Son siège social est situé rue des Imprimeurs, 44220 Coueron. Son activité principale relève du code NAF 1083Z. Elle est dirigée par CYRILLE VANHULLE, président de sas. TOSMA a été radiée le 22 septembre 2025 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de TOSMA

Dénomination
TOSMA
SIREN
914 505 987
SIRET (siège)
914 505 987 00026
N° TVA intracommunautaire
FR43914505987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 505 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 juin 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 952 €
Code NAF / APE
1083Z
Date de création
14 juin 2022
Date de radiation
22 septembre 2025
Siège social
RUE DES IMPRIMEURS, 44220, COUERON
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de TOSMA

Le commerce en ligne, la transformation et L'aromatisation de thé et tisane aromatisés - Le commerce en ligne de broyeurs à herbe, d'autocollants, de vêtements et de sacs

Finances de TOSMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TOSMA

CV

CYRILLE VANHULLE

Président de SAS

Depuis la création (14 juin 2022) · 4 ans

Établissements de TOSMA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 44220 COUERONSiègeFermé

    914 505 987 00026 · ouvert le 07 juin 2022 · NAF 1083Z

  • 44000 NANTESFermé

    914 505 987 00018 · NAF 7010Z

Documents juridiques de TOSMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de TOSMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOSMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOSMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOSMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 juin 2024. Clôturée le 18 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 septembre 2025 · publié le 05 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 juin 2024 · publié le 05 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 juillet 2023, désignant liquidateur SCP Mjuris Représentée par Maître Aude Pelloquin 5 rue Crebillon 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune mention de TOSMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOSMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-06-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 juillet 2023, désignant liquidateur SCP Mjuris Représentée par Maître Aude Pelloquin 5 rue Crebillon 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2022

Questions fréquentes sur TOSMA

Quel est le numéro SIREN de TOSMA ?

Le numéro SIREN de TOSMA est 914 505 987. Le SIRET de son siège social est 914 505 987 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43914505987.

Qui dirige TOSMA ?

TOSMA est dirigée par CYRILLE VANHULLE, président de sas.

Où se situe le siège social de TOSMA ?

Le siège social de TOSMA est situé rue des Imprimeurs, 44220 Coueron.

TOSMA est-elle toujours en activité ?

Non, TOSMA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 septembre 2025.

TOSMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOSMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

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