TOSMITI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
TOSMITI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2017, identifiée par le SIREN 830 950 424. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua Bas Montbrun, 07580 Saint-Gineys-en-Coiron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SANDRINE BRIAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TOSMITI
INSEE- Dénomination
- TOSMITI
- SIREN
- 830 950 424
- SIRET (siège)
- 830 950 424 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR75830950424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 950 424
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juillet 2017
- Siège social
- QUA BAS MONTBRUN, 07580, SAINT-GINEYS-EN-COIRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOSMITI
Acquisition, gestion, exploitation par bail ou autrement de tous biens ou droits immobiliers, et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
Finances de TOSMITI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOSMITI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juillet 2017) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juillet 2017) · 9 ans
Établissements de TOSMITI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07580 SAINT-GINEYS-EN-COIRONSiègeActif
830 950 424 00010 · ouvert le 11 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de TOSMITI
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TOSMITI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOSMITI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOSMITI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOSMITI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TOSMITI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOSMITI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOSMITI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-11
- création
Date d'effet : 18 juillet 2017
Questions fréquentes sur TOSMITI
Quel est le numéro SIREN de TOSMITI ?
Le numéro SIREN de TOSMITI est 830 950 424. Le SIRET de son siège social est 830 950 424 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75830950424.
Qui dirige TOSMITI ?
TOSMITI est dirigée par SANDRINE BRIAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOSMITI ?
Le siège social de TOSMITI est situé Qua Bas Montbrun, 07580 Saint-Gineys-en-Coiron.
TOSMITI est-elle toujours en activité ?
Oui, TOSMITI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOSMITI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOSMITI.
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