TOSO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
TOSO est une SCI immatriculée le 25 juillet 2018 sous le numéro SIREN 841 308 083. Son siège social est situé 23 rue Marcel Paul, 87000 Limoges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANTOINE LACOUTURIERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de TOSO
INSEE- Dénomination
- TOSO
- SIREN
- 841 308 083
- SIRET (siège)
- 841 308 083 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR72841308083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 308 083
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juillet 2018
- Siège social
- 23 RUE MARCEL PAUL, 87000, LIMOGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOSO
L'acquisition la cession l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de TOSO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOSO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juillet 2018) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juillet 2018) · 8 ans
Établissements de TOSO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87000 LIMOGESSiègeActif
841 308 083 00010 · ouvert le 23 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de TOSO
INPIComptes annuels de TOSO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOSO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOSO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOSO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOSO. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 09 avril 2025 · N° 2024007900
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/00475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 29 juin 2022 · N° 19/03506
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 1991 · N° 89-14.676
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOSO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOSO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-25 · Début d'activité : 2018-07-23
- création
Date d'effet : 25 juillet 2018
Questions fréquentes sur TOSO
Quel est le numéro SIREN de TOSO ?
Le numéro SIREN de TOSO est 841 308 083. Le SIRET de son siège social est 841 308 083 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72841308083.
Qui dirige TOSO ?
TOSO est dirigée par ANTOINE LACOUTURIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOSO ?
Le siège social de TOSO est situé 23 rue Marcel Paul, 87000 Limoges.
TOSO est-elle toujours en activité ?
Oui, TOSO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOSO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOSO.
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