TOSONI SPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TOSONI SPA est une société étrangère immatriculée le 2 mai 2005 sous le numéro SIREN 483 933 123. Le siège social de l'entreprise se trouve Via 1 Maggio 8, 37069 Villafranca Di Veron. Son activité principale relève du code NAF 1623Z.
Fiche d'identité de TOSONI SPA
INSEE- Dénomination
- TOSONI SPA
- SIREN
- 483 933 123
- SIRET (siège)
- 483 933 123 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR90483933123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 933 123
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 1623Z
- Date de création
- 02 mai 2005
- Siège social
- VIA 1 MAGGIO 8, 37069 VILLAFRANCA DI VERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TOSONI SPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOSONI SPA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TOSONI SPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37069 VILLAFRANCA DI VERONSiègeActif
483 933 123 00018 · ouvert le 02 mai 2005 · NAF 1623Z
Documents juridiques de TOSONI SPA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de TOSONI SPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOSONI SPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOSONI SPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOSONI SPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOSONI SPA. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 25 juillet 2025 · N° 23/02994
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Décision du 11 juillet 2025 · N° 21/14641
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 03 février 2025 · N° 21/12229
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOSONI SPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOSONI SPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mai 2005
Questions fréquentes sur TOSONI SPA
Quel est le numéro SIREN de TOSONI SPA ?
Le numéro SIREN de TOSONI SPA est 483 933 123. Le SIRET de son siège social est 483 933 123 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90483933123.
Où se situe le siège social de TOSONI SPA ?
Le siège social de TOSONI SPA est situé Via 1 Maggio 8, 37069 Villafranca Di Veron.
TOSONI SPA est-elle toujours en activité ?
Oui, TOSONI SPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOSONI SPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOSONI SPA.
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